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Fiche signalétique


CC du Pays d'Aigre
(N° SIREN : 241600378)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aigre
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Brigitte FOURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du Pont Raymond
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16140 AIGRE
Téléphone 05 45 21 10 48
Fax 05 45 21 10 57
Courriel developpement-cdcaigre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 755
Densité moyenne (hab/km²) 24,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et actualisation d'une zone de développement éolien à l'échelle intercommunale ;
Création, aménagement, entretien et gestion des assainissements collectifs.
Contrôle de l'assainissement non collectif.
Collecte des déchets ménagers et autres dans le cadre de schémas départementaux.
Traitement et élimination des déchets ménagers et autres dans le cadre de schémas départementaux. Traitement des déchets industriels banals.
Assainissement : Etude de l'assainissement des sols en matière de construction de l'habitat dans le cadre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 : - finalisation du schéma directeur d'assainissement - étude finale préalable au zonage - enquête publique - approbation du zonage
Création, aménagement, entretien et gestion d'établissements et de services d'accueil pour les jeunes et la petite enfance (0-18 ans) inclus : - relais d'assistantes maternelles - lieux d'accueil enfants-parents - halte-garderie - centre de loisirs sans hébergement hors jours d'école - coordination et développement des actions pour les jeunes et la petite enfance.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire à caractère industriel, tertiaire, artisanal. La zone d'activités artisanales de Villejésus reprise par la communauté de communes est d'intérêt communautaire. Toutes nouvelles zones seront d'intérêt communautaire. Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de sites et d'équipements touristiques d'intérêt communautaire. Les sites et équipements d'intérêt communautaire sont : le plan d'eau des Gours, le site des Petits Essards à Fouqueure, les bâtiments de Tusson mis à disposition de la communauté de communes dans le cadre du Centre régional d'initiation et de formation aux Patrimoines.
Construction et (ou) acquisition de bâtiments d'entreprises ou atelier relais dans tous les secteurs d'activités sur une zone d'activités économiques d'intérêt communautaire. Aménagement, entretien et gestion de ces bâtiments. La friche de la CAVAC à Villejésus et l'atelier relais AGROLEG à Charmé sont d'intérêt communautaire. - Création, aménagement, entretien et gestion de multiples ruraux sous réserve de répondre aux critères cumulatifs suivants : . localisation en centre-bourg avec un effet vitrine ou d'accroche sur un axe de circulation structurant à l'échelle du pays pour renforcer l'attractivité locale et capter la clientèle de passage. . derniers commerces ou services de première nécessité dans la commune. . situation au contact de la place du village, espace public polyvalent ayant un effet fédérateur et de synergie et permettant le stationnement de courte durée de la clientèle. . viabilité économique de chaque opération démontrée par des études de faisabilité et de marché en liaison avec des partenaires spécialisés tels que la chambre de métiers, la chambre de commerce et d'industrie et Charente Développement. . équilibre financier obtenu sur une durée inférieure ou égale à 23 ans. L'aménagement, l'entretien et la gestion des multiples ruraux de Saint-Fraigne et de Verdille sont d'intérêt communautaire. Actions d'opérations collectives de modernisation du commerce, de l'artisanat et des services en milieu rural ou toutes autres actions équivalentes.
Création, aménagement, entretien et gestion de la bibliothèque intercommunale sur les communes d'Aigre, Saint-Fraigne et Tusson.
Création d'équipements sportifs à vocation communautaire près du collège d'Aigre. Aménagement, entretien et gestion de ces équipements.
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale.
Elaboration d'un projet de développement local à partir d'un diagnostic portant notamment sur l'état de l'économie locale sous forme d'une charte intercommunale au sens de l'article L 112-4 et suivants du code rural. Chaque commune validera un document cartographique de son secteur de même valeur juridique que la charte elle-même et qui en sera la traduction. Il sera tenu compte de ces deux documents lors de l'élaboration ou de la modification de tout document d'occupation de sols établi ou à établir sur le territoire de la communauté de communes.
Aménagement des voies qui constituent des dessertes d'intérêt économique. - Ranville-Breuillaud : . VC N° 1 et VC N° 2 : 2 385 00 ml . VC N° 4 et VC N° 4U : 2 135 00 ml . VC N° 301 : 2 165 00 ml TOTAL : 6 685 00 ml - Verdille : . VC N° 313 : 2 620 00 ml . VC N° 203 U : 285 00 ml (en partie : entre la limite de Barbezières et la VC N° 313) TOTAL : 2 905 00 ml - Villejésus : . VC N° 10 : 630 00 ml . VC N° 11 : 222 00 ml . VC de la déchetterie : 60 00 ml TOTAL : 912 00 ml LONGUEUR TOTALE DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE : 10 502 00 ml
- Accueil, information, promotion touristiques, et coordination des acteurs locaux du tourisme sur l'ensemble du territoire en partenariat avec l'office de tourisme du Pays d'Aigre et création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments hébergeant l'office de tourisme. Le bâtiment de Tusson est d'intérêt communautaire. - Valorisation et promotion touristique de la Charente, des rivières et plans d'eau : création de supports de communication, création d'animations dont l'impact dépasse le territoire de la communauté de communes. - Valorisation et promotion touristique des sentiers à vocation touristique, sportive, éducative situés sur le territoire de la communauté de communes : balisage des sentiers, création de supports de communication, création d'animations dont l'impact dépasse le territoire de la communauté de communes. - Aide à la promotion et à la commercialisation des produits locaux.
Réhabilitation de bâtiments à destination locative dont la communauté de communes deviendrait propriétaire. Aménagement, gestion et entretien de ces logements. Les logements de Bessé, Les Gours, Saint-Fraigne et Verdille, mis à disposition par les communes, sont d'intérêt communautaire. La réhabilitation des autres bâtiments communaux relève de la compétence des communes. Programmes d'intérêt général (PIG) ou toutes autres actions équivalentes.
Actions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou toutes autres actions équivalentes.
Prise en charge de la participation financière versée au SDIS. Action et (ou) soutien en faveur des activités de formation et d'animation culturelles, sportives, de loisirs et développement social dès lors que leur impact dépasse significativement le territoire de la communauté de communes. Soutien des projets de formation et d'animation culturelles, environnementales et sportives élaborés en commun par les responsables des écoles maternelles et/ou primaires et organisés pendant le temps scolaire. Seront concernés les projets communs des écoles situées sur le territoire de la communauté de communes et des écoles hors territoire de la communauté de communes, sous réserve que ces dernières soient en regroupement pédagogique intercommunal avec une ou des écoles situées sur le territoire de la communauté de communes. Soutien des projets pour les personnes en difficulté d'insertion professionnelle. Soutien des projets pour les jeunes en difficulté scolaire. Création, aménagement, entretien et gestion de points d'accueil multi-services à proximité du siège de la communauté de communes. Action et (ou) soutien des activités économiques, touristiques et culturelles dès lors que leur impact dépasse le territoire intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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