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Fiche signalétique



CC du Montmorélien
(N° SIREN : 241600386)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmoreau-Saint-Cybard
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Michel BOLVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16190 MONTMOREAU-ST-CYBARD
Téléphone 05 45 24 08 79
Fax 05 45 24 08 79
Courriel cdc-montmorelien@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 082
Densité moyenne (hab/km²) 24,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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