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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Echelle
(N° SIREN : 241600394)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouëx
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel ANDRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16410 BOUEX
Téléphone 05 45 24 88 36
Fax 05 45 23 21 63
Courriel ccve@wanadoo.fr
Site internet www.cc-valleedelechelle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 238
Densité moyenne (hab/km²) 54,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Tous travaux concernant l alimentation en eau potable et gestion directe ou déléguée du service ;
Transfert des compétences en matière de réalisation de travaux d assainissement collectif ; Gestion directe ou déléguée du service d assainissement collectif ;
Transfert des compétences en matière de contrôle et de suivi des systèmes d assainissement individuel ; Gestion directe ou déléguée du service d assainissement individuel ;
La communauté de communes de la Vallée de l Échelle bénéficie du transfert de l ensemble de la compétence de collecte des déchets ménagers tel que prévu à l article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, modifié par l article 71 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Cette compétence est exercée dans le cadre du syndicat départemental de valorisation des déchets ménagers. Prise en charge de la participation financière versée au S.V.D.M. ;
La communauté de communes de la Vallée de l Échelle bénéficie du transfert de l ensemble de la compétence d élimination et de valorisation des déchets ménagers tel que prévu à l article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, modifié par l article 71 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette compétence est exercée dans le cadre du syndicat départemental de valorisation des déchets ménagers ; Prise en charge de la participation financière versée au S.V.D.M. ;
Élaboration de « plans paysagers » ; Traitement des déchets industriels banals ; Démarche "agenda 21" (élaboration et mise en place d actions dans les domaines de compétences exercés par la communauté de communes) ; Élaboration du schéma communautaire des sentiers de randonnée mise en place du balisage des chemins ; promotion et communication : réalisation, diffusion et gestion des cartes guides, des documents promotionnels et des panneaux d information ; entretien des sentiers de randonnée (nature des sentiers : la communauté de communes assure l entretien des chemins de grande randonnée (GR) ainsi que les chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (P.D.I.P.R) destinés à l usage de randonnée pédestre, V.T.T et équestre ; nature des travaux : les travaux réalisés par la communauté de communes se limitent au balisage des itinéraires et au débroussaillage des sentiers) ; création, aménagement et gestion d un lieu symbolique des départs des chemins de randonnée sur la D 939 ; mise en valeur des itinéraires et des points de vues remarquables au travers d aménagements spécifiques ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie (il porte sur l accompagnement d actions initiées par des communes membres, des particuliers ou des activités économiques du territoire en partenariat avec l ensemble des intervenants extérieurs compétents en ce domaine. Ces actions portent sur trois axes : sobriété énergétique : changer le comportement, éviter le gaspillage et la surconsommation et réduire la demande d énergie ; efficacité énergétique : améliorer le rendement des installations, contrôler les déperditions de chaleur et réduire les pertes de fonctionnement par rapport à la ressource utilisée ; énergies renouvelables et locales : augmenter et promouvoir l offre d énergies inépuisables et décentralisées : solaire, biomasse, géothermie, bois ») ; Prise en charge de la participation financière versée au service départemental d'incendie et de secours ;
Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (gestion du centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H) intercommunal ; construction, rénovation et entretien des équipements liés au C.L.S.H ; organisation de mini-camps dans le cadre du C.L.S.H) ; Élaboration, développement, mise en place et coordination des différentes actions en direction des enfants et des adolescents dans le cadre d un contrat temps libres (C.A.F) et dans le cadre d'un contrat « Été Actif » (conseil Général, DDJS) ou dans le cadre de tout autre contrat, de même nature, qui s'y substituerait ; Création, aménagement, gestion et entretien d'un relais d'assistantes maternelles (R.A.M) et d'un lieu accueil enfants/parents (LAEP) intercommunaux ; Organisation d un service de transport à la demande pour les handicapés et les personnes à mobilité réduite ; Mise en oeuvre de chantiers d'insertion par l'économique pour l'entretien des espaces et pour la protection de l'environnement. Le recours à des prestations de chantiers d'insertion pour divers travaux reste de la compétence des communes ; Actions en faveur du développement des loisirs : participation au fonctionnement des associations intercommunales du territoire communautaire sur présentation d'un budget prévisionnel et d'un bilan de l'année écoulée. Sont déclarées associations intercommunales les associations répondant aux critères suivants (présenter un projet global ; assurer la formation des jeunes ; être la seule association du territoire dans la discipline concernée ; rayonner sur la communauté de communes ; véhiculer l'identité du territoire (logo de la CDC,) ; Participation à la mission locale ou à toute autre structure s'y substituant en fonction de l'offre de services proposée aux jeunes du territoire intercommunal.
Création, aménagement, gestion, entretien, promotion et commercialisation de zones d activités économiques ou de services (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales) communautaires avec instauration d une taxe professionnelle de zone (sont reconnues d intérêt communautaire les zones d activités : ayant un espace disposant d un aménagement pour accueillir soit des activités industrielles, commerciales ou artisanales soit des infrastructures nécessaires à la gestion de services publics pouvant dépendre de collectivités différentes ; étant situées sur les axes de la D 939 et de la D 4, axes structurants du territoire, offrant ainsi une vitrine sur l économie locale ; ayant une superficie d un seul tenant disponible et négociable de plus de 1 hectare) ; Signalétique d'entreprise ;
Au titre des études, de la construction, de l amélioration, de l entretien et du fonctionnement des équipements culturels et de loisirs (propriété ou mis à disposition de la CDC), sont considérés d intérêt communautaire dès lors que par : l origine géographique des usagers (venant au moins de 2 communes de la CDC) ; l absence d équipements similaires ou l insuffisance des équipements existants dans le périmètre de la CDC ; leur spécificité et leur capacité d accueil intéressent au moins la moitié des communes de la CDC, motivent leur prise en charge par la CDC ; Création, aménagement, entretien et gestion d'une école d'arts intercommunale ;
Au titre des études, de la construction, de l amélioration, de l entretien et du fonctionnement des équipements sportifs (propriété ou mis à disposition de la CDC), sont considérés d intérêt communautaire dès lors que par : l origine géographique des usagers (venant au moins de 2 communes de la CDC) ; l absence d équipements similaires ou l insuffisance des équipements existants dans le périmètre de la CDC ; leur spécificité et leur capacité d accueil intéressent au moins la moitié des communes de la CDC, motivent leur prise en charge par la CDC ;
Sont d intérêt communautaire les actions en faveur de la culture (promotion de l action culturelle à l échelle du territoire de la communauté de communes ; création d un comité d action culturelle (C.A.C) ayant pour objet la mise en place et la conduite du projet culturel ; mise en place d un comité de pilotage ayant pour objet d étudier les appels à projets présentés par des associations oeuvrant sur le territoire en vue de l octroi par la communauté de communes de subventions). Les axes d intervention suivants : améliorer l offre de diffusion et d animation tout public - appel à projet auprès des associations locales suivant le règlement établi par le comité de pilotage, co-organisation de spectacles - ; sensibilisation et formation des jeunes aux pratiques culturelles ; offrir des lieux d expression et de promotion aux artistes locaux - mise à la disposition des artistes et des associations du patrimoine public local pour y organiser des démonstrations, des expositions temporaires, - ; Mise en place d un partenariat avec la communauté de communes d Horte-et-Lavalette ;
Actions en faveur du développement du sport : participation au fonctionnement des associations intercommunales du territoire communautaire sur présentation d un budget prévisionnel et d un bilan de l année écoulée. Sont déclarées associations intercommunales les associations répondant aux critères suivants (présenter un projet global ; assurer la formation des jeunes ; être la seule association du territoire dans la discipline concernée ; rayonner sur la communauté de communes ; véhiculer l identité du territoire (logo de la CDC,) ;
Elaboration, adoption et suivi du schéma de cohérence territoriale de l Angoumois ;
Mise en place d une concertation permanente en matière d urbanisme entre les communes (élaboration et mise en oeuvre de schémas d aménagement pour les zones constructibles actuelles et futures ; élaboration et mise en oeuvre d une charte urbaine et paysagère) ;
Élaboration et mise en oeuvre d un plan de référence intercommunal. Il sera tenu compte de ce document lors de l élaboration ou de la modification de tout document d occupation des sols établi ou à établir sur le territoire de la communauté de communes.
Création, aménagement, gestion et entretien d'un équipement public pour la mise en valeur de la Tuilerie de Niollet ; Plus globalement, dans le domaine touristique, la communauté de communes coordonnera, en partenariat avec toutes les filières existantes (office de tourisme,...), les actions de développement et de promotion d'intérêt communautaire (sont d'intérêt communautaire : les sites emblématiques ouverts au public ayant un intérêt architectural, patrimonial ou naturel et dont l'intérêt dépasse le cadre communal, et capables d'avoir une notoriété susceptible de déborder du cadre du territoire communautaire ; les actions dont le rayonnement participe à l'image du territoire communautaire ; les recherches historiques et les études prospectives visant la mise en valeur des sites évoqués dans l'alinéa n°1) ; Soutien à la structure en charge de l'information, de l'accueil, de l'animation et de la promotion touristique du territoire intercommunal. Rénovation et mise en valeur du petit patrimoine rural lié à l'eau par mise à disposition du patrimoine correspondant ; Développement d'une politique des jardins à thèmes ou des sites naturels ouverts au public : études et promotion ;
Politique du logement et du cadre de vie d intérêt communautaire ( opérations de réhabilitation du patrimoine d intérêt communautaire de la communauté de communes. Sont d intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la communauté de communes) ; Mise en place de permanences de conseil aux communes et aux habitants : consultation architecturale, assistance pour le montage de dossiers de subvention,. (en partenariat avec le C.A.U.E et le pays d Horte et Tardoire) ;
Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire (actions et opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérés d'intérêt communautaire l'élaboration et la réalisation de P.L.H, les études et la mise en oeuvre d'O.P.A.H, les programmes d'intérêt général (PIG) ou tout autre dispositif similaire) ;
Etudes et mise en oeuvre d OPAH ;
Etude pour la réalisation et l'exploitation d'infrastructures de télécommunication (Très Haut Débit) ;
Numérisation cadastrale et équipements des communes en logiciels de gestion cadastrale ; Conformément à la loi sur l eau du 3 janvier 1992, réalisation d une carte des zones d assainissement collectif et non collectif ; Création et délimitation de zones de développement de l'éolien (ZDE) ;
Création d un centre intercommunal d action sociale (C.I.A.S) ayant pour objet : prévention de la délinquance et l aide aux enfants en difficulté ; lutte contre l illettrisme ; coordination gérontologique ; organisation de permanences d accueil ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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