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Fiche signalétique


CC du Confolentais
(N° SIREN : 241600410)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Confolens
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe BOUTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Fontaine des Jardins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16500 CONFOLENS
Téléphone 05 45 84 14 08
Fax 05 45 85 58 38
Courriel communautedecommunes@cc-confolentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 280
Densité moyenne (hab/km²) 20,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Contrôle d'assainissement non collectif et création du SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif)
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés. Traitement des déchets industriels banals (DIB)
Etablissement d'une charte de la signalétique pour l'ensemble de la communauté. Développement des énergies renouvelables.
Création, aménagement et entretien d'un centre d'accueil destiné aux personnes handicapées et à d'éventuelles populations en difficulté. Etude et programmation pour la création d'un foyer de jeunes travailleurs en maîtrise d'ouvrage communautaire. Création, aménagement et entretien de nouvelles structures sociales et médico-sociales. CIAS pour la gestion de l'EHPAD de Confolens et des chantiers d'insertion de la communauté de communes du Confolentais
Aménagement, extension, entretien et gestion par la communauté de communes des zones existantes : - ZAE de la Croix Saint-Georges à Confolens - ZAE de Terre neuve à Confolens - ZAE du Cluzeau à Lessac - ZAE des Trouillauds à Ansac/Vienne - ZAE des Granges Gagnars - Champagne-Mouton Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités économiques d'une surface de 2 hectares et plus sur des terrains desservis (accès routiers, réseaux).
Maîtrise d'ouvrage pour l'immobilier d'entreprises favorisant l'extension ou l'accueil d'entreprises et d'artisans ou bien encore préservant l'outil économique qui doit être : - opérationnel c'est-à-dire avec un fonctionnement autonome des locaux de production et une desserte individuelle - transmissible - prospections d'entreprises - mise en place d'une Plate Forme d'Initiative Locale et d'un Comité de Bassin d'Emploi - aides à la promotion et à la commercialisation de produits locaux - création, aménagement, entretien et gestion de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise Création de multiples ruraux : Le multiple rural doit répondre aux critères cumulatifs suivants : - l'activité doit rendre service à la population avec un rayonnement extra-communal, critère défini après une étude de faisabilité déterminant la zone de chalandise ; - l'activité doit être localisée dans le bourg, afin d'éviter le mitage et l'abandon d'anciens locaux, avec la possibilité de stationnement proche ; - le projet doit répondre au dernier commerce dans sa spécialité et ne pas risquer de compromettre l'existence de commerces proches : les commerces relevant de communes disposant d'une bonne structure commerciale sont exclus ; - les transferts d'activité sont exclus. Tous les multiples ruraux ne relevant pas de ces critères restent de compétence communale.
Travaux d'investissement, gestion et entretien de la piscine communautaire de "La Tulette" à Ansac/Vienne.
Soutien éventuel aux animations culturelles organisées sur le site communautaire du château de St-Germain-de-Confolens. Soutien en fonctionnement au Festival de Confolens et à l'association "La Maison du Comédien Maria Casarès". Projet communautaire d'animation par contractualisation d'actions avec l'Etat, le Département et autres organismes éventuels. Organisation de spectacles scolaires à destination des écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes.
Bâtir à partir d'un diagnostic portant notamment sur l'état de l'économie locale et sur les potentialités un projet de développement local dit "Projet de Développement Communautaire". Il sera tenu compte de ce document lors de l'élaboration ou de la modification de tout document d'occupation des sols établi ou à établir sur le territoire de la communauté de communes. Assistance à l'élaboration des schémas d'aménagement des bourgs et villages.
Sentiers de randonnées (organisation, harmonisation, mise en valeur, édition de cartes itinéraires...).
Accueil, information touristique et promotion touristique. Projets touristiques définis par leur rayonnement intercommunal.
Maîtrise d'ouvrage des réhabilitations en propriété communautaire ou en mise à disposition dans le cadre de l'OPAH R..R (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Revitalisation Rurale)
Prise de compétence du centre d'abattage de Confolens à compter du 1er janvier 2008 : mise à disposition et exploitation en régie communautaire non dotée de la personnalité morale mais dotée de l'autonomie financière.
Action en faveur de la réduction de la fracture numérique sur le territoire de la Charente-Limousine : développer les technologies de l'information et de la communication (TIC) sur le territoire de la communauté de communes du Confolentais.
Accueil des gens du voyage.
Prise en charge de la participation financière versée au SDIS. Adhésion au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente. Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux éligibles au FDAC. Fonds de concours éventuels sur les routes départementales qui constituent des dessertes économiques. Maîtrise d'ouvrage déléguée à titre exceptionnel pour des travaux de rénovation d'édifices cultuels non classés et non inscrits. Maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement nécessaires au fonctionnement de "La Maison du Comédien Maria Casarès" uniquement sur les bâtiments mis à la disposition de la communauté de communes. Aide au développement et à la recherche de gestionnaires pour les villages de vacances du territoire de la communauté de communes à la demande des communes. Mise en place et maintenance de la numérisation du cadastre et de ses périphériques. Développement des actions d'échanges avec les partenaires du projet "Flumen Atlantica" et toute nouvelle collectivité européenne. Toutes actions de communication pour la promotion du territoire. Réalisation de l'inventaire du patrimoine. Rénovation du petit patrimoine dans le cadre d'une programmation concernant au moins la moitié des communes. Réalisation de la signalétique du petit patrimoine. Construction, acquisition et réhabilitation de bâtiments destinés au service de l'Equipement. Définition et création de zones de développement éolien.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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