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Fiche signalétique



CC des Trois Vallées
(N° SIREN : 241600451)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verteuil-sur-Charente
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Françoise PERRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34, rue des Halles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Téléphone 05 45 31 02 50
Fax 05 45 31 99 36
Courriel cc3vallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 410
Densité moyenne (hab/km²) 24,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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