Fiche signalétique

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SIAEP ET ASSAINISSEMENT DE L'AGGLO DE COGNAC

(N° SIREN : 241600485)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Châteaubernard
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1993
Date d'effet	28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Dominique PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16100 CHATEAUBERNARD
Téléphone	05 45 32 61 90
Fax	05 45 32 32 54
Courriel	sieaac@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 197
Densité moyenne (hab/km²)	524,28

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Châteaubernard (211600895)	3 746
16	Cognac (211601026)	19 416
16	Merpins (211602172)	1 025
16	Saint-Brice (211603048)	1 010

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Ce syndicat a pour compétence pour les communes qui en feront la demande la réalisation des programmes de travaux d adduction d eau potable et la gestion du service de l'eau ;
- Assainissement collectif Ce syndicat a pour objet, aux lieu et place de toutes les communes membres, la réalisation des programmes de travaux d assainissement : eaux usées et la gestion du service de l assainissement collectif ;
- Assainissement non collectif Ce syndicat a pour objet, aux lieu et place de toutes les communes membres, le service public de l assainissement non collectif ;

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	371 867

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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