Fiche signalétique

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CC de Grande Champagne

(N° SIREN : 241600493)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Segonzac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian VALTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 45
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16130 SEGONZAC
Téléphone	05 45 83 47 99
Fax	05 45 83 33 31
Courriel	cdcgrandechampagne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 481
Densité moyenne (hab/km²)	51,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Ambleville (211600101)	200
16	Angeac-Champagne (211600127)	521
16	Criteuil-la-Magdeleine (211601166)	435
16	Gensac-la-Pallue (211601505)	1 646
16	Genté (211601513)	917
16	Juillac-le-Coq (211601711)	696
16	Lignières-Sonneville (211601869)	611
16	Saint-Fort-sur-le-Né (211603162)	407
16	Saint-Preuil (211603436)	319
16	Salles-d'Angles (211603592)	1 106
16	Segonzac (211603667)	2 234
16	Verrières (211603998)	389

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC (251602215)	SM fermé	80 777
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	248 726

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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