Fiche signalétique

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CC de la Région de Châteauneuf

(N° SIREN : 241600519)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Châteauneuf-sur-Charente
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Joël TRENY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville - 2, rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Téléphone	05 45 97 86 98
Fax	05 45 62 29 52
Courriel	cdc.chateauneuf16@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 981
Densité moyenne (hab/km²)	67,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Angeac-Charente (211600135)	389
16	Bonneuil (211600507)	260
16	Bouteville (211600572)	345
16	Champmillon (211600770)	541
16	Châteauneuf-sur-Charente (211600903)	3 511
16	Graves-Saint-Amant (211604277)	328
16	Hiersac (211601638)	1 108
16	Mosnac (211602339)	486
16	Moulidars (211602347)	755
16	Nonaville (211602479)	196
16	Saint-Simeux (211603519)	548
16	Saint-Simon (211603527)	210
16	Vibrac (211604020)	304

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	359 481
16	SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC (251602215)	SM fermé	80 777
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	248 726

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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