Fiche signalétique

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CC Bandiat Tardoire

(N° SIREN : 241600527)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Rochefoucauld
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel CUNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	B.P. 14
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16110 ROCHEFOUCAULD (LA)
Téléphone	05 45 63 00 52
Fax	05 45 63 15 36
Courriel	cdc@bandiat-tardoire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 778
Densité moyenne (hab/km²)	66,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Agris (211600036)	829
16	Bunzac (211600671)	473
16	Chazelles (211600937)	1 551
16	Coulgens (211601075)	506
16	La Rochefoucauld (211602818)	3 322
16	La Rochette (211602826)	563
16	Marillac-le-Franc (211602099)	734
16	Pranzac (211602693)	913
16	Rancogne (211602743)	387
16	Rivières (211602800)	1 904
16	Saint-Adjutory (211602933)	365
16	Saint-Projet-Saint-Constant (211603444)	1 197
16	Taponnat-Fleurignac (211603790)	1 494
16	Yvrac-et-Malleyrand (211604251)	540

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYND MIXTE FORETS BRACONNE ET BOIS BLANC (251600102)	SM ouvert	124 325
16	SYND MIXTE DE LA COULEE D'OC (251602678)	SM fermé	22 257
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	359 481
16	SYND MIXTE DE LA FOURRIERE (251602777)	SM fermé	354 383
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	34 989
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	248 726

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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