Fiche signalétique

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CC Bandiat-Tardoire

(N° SIREN : 241600527)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Rochefoucauld
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel CUNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	B.P. 14
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16110 ROCHEFOUCAULD (LA)
Téléphone	05 45 63 00 52
Fax	05 45 63 15 36
Courriel	cdc@bandiat-tardoire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 828
Densité moyenne (hab/km²)	66,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Agris (211600036)	836
16	Bunzac (211600671)	493
16	Chazelles (211600937)	1 552
16	Coulgens (211601075)	500
16	La Rochefoucauld (211602818)	3 265
16	La Rochette (211602826)	568
16	Marillac-le-Franc (211602099)	759
16	Pranzac (211602693)	938
16	Rancogne (211602743)	386
16	Rivières (211602800)	1 886
16	Saint-Adjutory (211602933)	386
16	Saint-Projet-Saint-Constant (211603444)	1 232
16	Taponnat-Fleurignac (211603790)	1 502
16	Yvrac-et-Malleyrand (211604251)	525

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	229 894
16	SYND MIXTE FORETS BRACONNE ET BOIS BLANC (251600102)	SM ouvert	123 125
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	35 202
16	SYND MIXTE DE LA COULEE D'OC (251602678)	SM fermé	22 352
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 964
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	359 964
16	SYND MIXTE DE LA FOURRIERE (251602777)	SM fermé	354 113

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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