Fiche signalétique

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CDC DE JARNAC

(N° SIREN : 241600543)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Jarnac
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/11/1993
Date d'effet	15/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Annick-Franck MARTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue Gabriel PERI bp 81 16200 JARNAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16200 JARNAC
Téléphone	05 45 81 76 01
Fax	05 45 81 47 60
Courriel	comdecomjarnac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 919
Densité moyenne (hab/km²)	77,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Bassac (211600325)	540
16	Bourg-Charente (211600564)	766
16	Chassors (211600887)	1 082
16	Fleurac (211601398)	233
16	Foussignac (211601455)	558
16	Gondeville (211601539)	528
16	Houlette (211601653)	396
16	Jarnac (211601679)	4 817
16	Julienne (211601745)	485
16	Les Métairies (211602206)	540
16	Mainxe (211602024)	616
16	Mérignac (211602164)	733
16	Nercillac (211602438)	1 076
16	Réparsac (211602776)	510
16	Sainte-Sévère (211603493)	561
16	Saint-Même-les-Carrières (211603402)	1 065
16	Sigogne (211603691)	919
16	Triac-Lautrait (211603873)	494

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE BREVILLE SAINTE SEVERE (251601266)	SM fermé	16 432
16	SYND MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE (251601761)	SM ouvert	182 178
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	356 938
16	SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE ST BRICE JULIENNE (251601811)	SM fermé	17 002
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	356 938
16	SYND MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE SEGONZAC (251601340)	SM fermé	21 396
16	SYNDICAT MIXTE OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC (251602215)	SM fermé	81 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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