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Fiche signalétique


CC de Haute Charente
(N° SIREN : 241600568)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roumazières-Loubert
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian FAUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 65, route nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Téléphone 05 45 71 07 79
Fax 05 45 71 70 04
Courriel hautecharente.cdc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 287
Densité moyenne (hab/km²) 32,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif et création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Traitement des ordures ménagères et autres déchets. Traitement ultime des déchets industriels banals.
Les actions de protection et mise en valeur de l'environnement sont engagées en fonction du projet de développement communautaire. Mise en place et gestion d'une activité d'utilité sociale ayant pour mission : - l'entretien des espaces verts et les petits travaux de maintenance des équipements touristiques d'intérêt communautaire, - l'ouverture des sentiers de randonnée et leur entretien. Intégrer la démarche Développement Durable dans chacune des actions menées par la communauté de communes de Haute Charente. Energies renouvelables.
L'action sociale d'intérêt communautaire est engagée en fonction du projet de développement communautaire pour le volet concernant : - l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), de l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation de parent isolé, - l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Cette insertion s'effectuera dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (compétence optionnelle)
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités communautaires. I : Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activités nommées ci-dessous et situées le long de la RN 141 : ZONES EXISTANTES : 1. commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure : ZAE La Métairie Neuve 2. commune de Roumazières-Loubert : ZAE Le Bois de la Marque ZONES A CREER : 1. commune de Chabanais : ZAE de Chassat 2. commune d'Exideuil-sur-Vienne : ZAE de Chantalouette 3. commune d'Etagnac : ZAE Les Forts Ces trois zones, à vocation à être classées d'intérêt communautaire, seront intégrées dans les biens de la communauté de communes en fonction des besoins ou des opportunités d'installation d'entreprises. II : Des zones d'activités communautaires pourront être créées sur le territoire de la Haute-Charente : La zone devra : - être située à proximité d'une route nationale ou de voies de communication pouvant supporter l'augmentation du trafic routier engendrée par l'activité de la zone, - accueillir au moins une entreprise à sa création et engendrer la création d'au moins 10 emplois temps plein, - appliquer la politique environnementale de l'Union européenne - protection de l'environnement - intégration environnementale - développement durable - principe pollueur payeur, - créer et pérenniser des emplois au plan local.
Les actions de développement économique sont engagées en fonction du projet de développement communautaire. Aider les entreprises industrielles, artisanales, prestataires de services à leur installation ou développement, par le biais d'atelier-relais ; Acquérir et remettre en état les bâtiments vides pour une ré-affectation industrielle, artisanale, commerciale ou prestataires de services ; ces locaux seront situés à proximité d'une route nationale ou de voies de communication pouvant supporter un trafic routier important. Toutes autres actions susceptibles de favoriser le développement économique de l'ensemble du territoire par le biais du comité de Bassin d'Emploi et de l'adhésion à Haute Charente Initiative. Actions d'aide à la promotion et à la commercialisation de produits locaux contribuant à la notoriété du territoire intercommunal (dépliants publicitaires, stands sur les foires et salons). Création de multiples ruraux : Le multiple rural doit répondre aux critères cumulatifs suivants : - l'activité doit rendre service à la population avec un rayonnement extra-communal, critère défini après une étude de faisabilité déterminant la zone de chalandise ; - l'activité doit être localisée dans le bourg, afin d'éviter le mitage et l'abandon d'anciens locaux, avec la possibilité de stationnement proche, - le projet doit répondre au dernier commerce dans sa spécialité et ne pas risquer de compromettre l'existence de commerces proches : les commerces relevant de communes disposant d'une bonne structure commerciale sont exclus, - les transferts d'activité sont exclus.
Les actions de construction et de rénovation, entretien et fonctionnement d'équipements culturels sont engagées en fonction du projet de développement communautaire. Construction, rénovation, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : - sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels constituant une structure spécifique et unique sur le territoire communautaire, pouvant profiter à l'ensemble des habitants du territoire communautaire.
Les actions de construction et de rénovation, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et de loisirs sont engagées en fonction du projet de développement communautaire. Construction, rénovation, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs ou de loisirs constituant une structure spécifique et unique sur le territoire communautaire, pouvant profiter à l'ensemble des habitants du territoire communautaire ; Sont déclarés d'intérêt communautaire les 5 piscines publiques situées à Chasseneuil-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Roumazières-Loubert, Chabanais et Montemboeuf et les 5 gymnases situés à Chasseneuil-sur-Bonnieure (2), Roumazières-Loubert, Chabanais et Montemboeuf.
La communauté de communes peut participer financièrement au soutien d'activités culturelles d'intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire les activités organisées sur le territoire communautaire ayant une notoriété territoriale et extra-territoriale (départementale et régionale) ; Animation de l¿Été Actif en Haute Charente ;
La communauté de communes peut participer financièrement au soutien d'activités sportives d'intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire les activités organisées sur le territoire communautaire ayant une notoriété territoriale et extra-territoriale (départementale et régionale) ; Animation de l¿Été Actif en Haute Charente ;
Création et gestion de zones d'aménagement différé, afin de permettre une maîtrise foncière autour : - des zones d'activités d'intérêt communautaire - des pôles touristiques d'intérêt communautaire
Projet de développement communautaire à partir : - du diagnostic exhaustif de l'état des lieux (population, habitat, économie, agriculture, commerces, services, administrations, scolaire, sport, culture, personnes âgées, jeunes, etc. - du recensement des manques et des potentialités en débordant sur les territoires limitrophes, - de la prise en compte des projets à court et moyen terme de chaque commune.
Les actions concernant la voirie sont engagées en fonction du projet de développement communautaire. - réalisation et entretien des dessertes des zones communautaires d'activités économiques, - participation à l'équipement permettant l'accès à la zone.
Les actions de développement touristique sont engagées en fonction du projet de développement communautaire. La communauté de communes de Haute-Charente fait le choix du développement d'un tourisme durable. Elle reste le principal opérateur du développement touristique de l'ensemble communautaire : - accueil, information touristique et promotion touristique, - coordination des acteurs locaux du tourisme, - élaboration et mise en oeuvre de la politique communautaire du tourisme, - gestion des actions de promotion touristique de l'ensemble communautaire, - recherche et élaboration de produits touristiques de l'ensemble communautaire. Réalisation d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : I - Equipements touristiques d'intérêt communautaire existants : - le village de gîtes du Cruzeau, - l'Aventure Parc, - la Maison des Lacs, - le Camping des Lacs, - le petit Camping de la Guerlie, - la base nautique de Verneuil, - les aires de détente, les aires de camping car et les pontons handi pêche situés autour des lacs de Haute Charente. II - Equipements touristiques d'intérêt communautaire à créer : L'équipement doit répondre aux critères cumulatifs suivants : - contribution à l'attraction touristique du territoire, - accessibilité pour tous, - évaluation sincère du taux de fréquentation prévisible, - ne pas compromettre l'existence d'équipements similaires proches, - présence de tous les réseaux nécessaires. L'équipement ainsi créé : - devra intégrer la Démarche Environnementale et obtenir le label Tourisme et Handicap, - pourra faire l'objet d'une gestion directe ou privée, - devra participer au développement économique du territoire en employant ses richesses locales tant dans la conception, la réalisation et le fonctionnement, à compétences équivalentes. Ne pourront être créés des équipements touristiques à caractère sportif et de loisir qu'en l'absence d'équipement de cette nature sur le territoire.
Les actions de la politique du logement et du cadre de vie sont engagées en fonction du projet de développement communautaire, pour le volet concernant : - le logement des personnes âgées à proximité des services, est déclaré d'intérêt communautaire, la MARPA située sur la commune de Montemboeuf - le logement des personnes en situation de précarité. Développement d'une politique du logement destinée à la réhabilitation de l'habitat ancien : - études diagnostic définissant les besoins, - OPAH ou toutes autres procédures.
Technologies de l'information et de la communication (TIC). Soutien aux particuliers dans le but de réduire la fracture numérique sur le territoire de la Charente Limousine. Soutien aux communes et aux assocations partenaires de la communauté de communes de Haute-Charente pour le développement des TIC dans tous les domaines au niveau du territoire de la CDC.
Numérisation du cadastre des communes. Suivi et retranscription des modifications cadastrales avec le concours du service des impôts ; Aider les communes à se doter d'outils de planification de l'espace (cartes communales ou PLU) en participant jusqu'à 50 % de la part des études restant à la charge de la commune ; Rénovation et mise en valeur du petit patrimoine (recensement et état des lieux de ce patrimoine - programmation de remise en état avec un fonds de concours apporté par la communauté de communes à la commune sur laquelle est situé ce patrimoine - adoption avant engagement des travaux d'une convention précisant que l'entretien de l'ouvrage restera à la commune). Sont considérés petit patrimoine des éléments situés sur le domaine public, naturels ou bâtis d'usage commun (puits, fontaine, etc) ou présentant une valeur architecturale, historique ou religieuse (calvaire, etc) ; Prise en charge de la participation au contingent du SDIS ; Mise en oeuvre de toute action permettant de lutter contre la désertification médicale en Haute-Charente et notamment la construction et l'exploitation de maisons de santé pluridisciplinairesiplinaires ; Création et délimitation de zone de développement de l éolien.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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