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Fiche signalétique



SIVOM DE PUYREAUX-ST CIERS-NANCLARS
(N° SIREN : 241600584)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/1998
Date d'effet 27/04/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre COLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16230 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
Téléphone
Fax
Courriel mairie-saint-ciers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 081
Densité moyenne (hab/km²) 44,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- la gestion d'une bibliothèque intercommunale
La création d'une unité pédagogique à classes dispersées comprenant le fonctionnement des classes et les fournitures scolaires et le fonctionnement des cantines ;
La création d'une unité pédagogique à classes dispersées comprenant la mise en place et la gestion d'une garderie ;
La création d'une unité pédagogique à classes dispersées comprenant le ramassage scolaire ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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