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Fiche signalétique


SIVOM DU TREFLE ET DU MEDOC
(N° SIREN : 241700111)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Marignac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/1979
Date d'effet 23/05/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude ESTEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17800 MARIGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 231
Densité moyenne (hab/km²) 38,81

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Activités scolaires : - achat et renouvellement des fournitures scolaires à l'exclusion du matériel informatique, - recrutement et gestion des agents des services techniques (pour les travaux d'entretien des locaux et aide de fonction de spécificité de la maternelle), - fonctionnement du secrétariat y compris le personnel, - organisation et gestion des activités liées à la fréquentation de la piscine (transport, enttrées,..) - organisation et prise en charge financière du voyage de fin d'année scolaire
Activités périscolaires : - aides directes ou indirectes aux associations de parents d'élèves, - achat des jouets de Noel, - prise en charge des dépenses relatives à l'acquisition des licences USEP, - participation à l'organisation et au financement de voyages culturels et de classes de découvertes Restauration scolaire: Gestion des restaurants scolaires - à l'exclusion du personnel qui demeure de compétence communale - par la prise en charge des dépenses relatives à : - l'alimentation des enfants et des personnes fréquentant les cantines scolaires, - les frais d'analyses réglementaires imposées dans le cadre du fonctionnement des cantines scolaires
acquisition et entretien de tout matériel ou équipement nécessaire à la construction, la réfection et l'entretien des espaces publics et des voies de communication lorsque ces opérations ne relèvent pas du champ de compétences exercé par le Syndicat Départemental de construction et d'entretien de la voirie de la Charente-Maritime auquel chaque commune adhère individuellement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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