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Fiche signalétique



SIVOM de Saint-Bris-des-Bois et Saint-Césaire
(N° SIREN : 241700210)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Césaire
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/03/1968
Date d'effet 01/03/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Mireille ANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17770 ST CESAIRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 296
Densité moyenne (hab/km²) 66,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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