Fiche signalétique

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SIVOM de Migron - Le Seure et Villars-les-Bois

(N° SIREN : 241700350)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Migron
Arrondissement	Saintes
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/06/1990
Date d'effet	21/06/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain POTTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17770 MIGRON
Téléphone
Fax
Courriel	mairie@migron17.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 220
Densité moyenne (hab/km²)	42,11

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Le Seure (211704267)	270
17	Migron (211702352)	717
17	Villars-les-Bois (211704705)	233

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	Syndicat Départemental de la Voirie des Collectivités du Département de la Charente-Maritime (251701827)	SM ouvert	596 429

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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