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Fiche signalétique


CC de l'Ile d'Oléron
(N° SIREN : 241700624)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierre-d'Oléron
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. PASCAL MASSICOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 59, route des Allées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17310 ST PIERRE D'OLERON
Téléphone 05 46 47 24 68
Fax 05 46 47 12 88
Courriel secretariat.general@cdc-oleron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 643
Densité moyenne (hab/km²) 129,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Compétences Obligatoires : - La Communauté de communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant à la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature dans le respect de la réglementation en vigueur
Compétences Optionnelles : - Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie - Elaboration et mise en oeuvre d'une politique communautaire de gestion des espaces naturels - Education à l'environnement dans les domaines relatifs aux compétences communautaires - Lutte contre les chenilles - démoustication - dératisation - Construction, gestion et entretien d'un chenil oléronais - Mise en oeuvre d'études, de travaux et participation financière visant à la prévention des submersions marines et à la protection du littoral et des côtes contre la mer - Entretien et gestion de digues dans le cadre de gestions conjointes avec l'Etat - Nettoyage des plages à l'exclusion des algues d'échouage Soutien à la transition énergitique :
- Construction, entretien et fonctionnement d'une chambre funéraire
Compétences Optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire : - Soutien aux associations dans le domaine de l'aide et l'action sociale dont l'activité est proposée par une seule structure sur le périmètre de la communauté et dont les adhérents ou usagers proviennent d'au moins quatre communes du territoire - Construction, entretien et fonctionnement d'une chambre funéraire - Construction, entretien et gestion d'une "maison pilote du handicap et du maintien à domicile-plateforme de services sociaux" - Actions visant à la mise en place d'une maison médicales renforcée.
Compétences Obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Actions de promotion, d'assitance, de soutien et de formation à l'activité économique et à l'emploi, notamment par le versement d'aides directes, dan slecadre du SRDEII Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme Construction, entretien et gestion de l'aérodrome de l'Ile d'Oléron
Compétences Optionnelles : - Construction, animation et gestion d'espace muséographiques, cinématographiques et éducatifs d'intérêt communautaire Actions d'animation et de promotion visant à la mise en réseau des musées et sites de visite patrimoniaux de l'Ile d'Oléron Construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire actions de soutien aux manifestations et événements sportifs dont l'attractivité dépasse le cadre communal Compétences facultatives : Construction et entretien des bâtiments du Centre d'Expérimentation Pédagogique et Maritime Oléronais (CEPMO) - Compétences facultatives : Construction et entretien des bâtiments du Centre d'Expérimentation Pédagogique et Maritime Oléronais (CEPMO)
Compétences Facultatives : Activités scolaires liées à la mer (voile, kayak et sport de glisse) et natation scolaire: - Transports et frais liés aux activités pratiquées pour les élèves des écoles élémentaites et les classes de 6ème des collèges de l'Ile d'Oléron.
Compétences facultatives : Actions dans les domaines culturels et artistiques: - Participation au budget de l'association "école de musique intercommunale" pour l'enseignement de la musique aux élèves âgés de moins de 18 ans et à l'association "la philhamornique oléronaise" - Soutien aux manifestations et évenements culturels dont le rayonnement dépasse le cadre communal
Compétences Obligatoires : Aménagement de l'espace: - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document de planification et d'aménagement du territoire élaboré et suivi à l'échelle du Pays Marennes Oléron par délégation de compétence au syndicat mixte du pays Marennes Oléron. Schéma de secteur Elaboration et promotion de la Charte architecturale et paysagère Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Harmonisation des règlements d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes membres Actions favorisant les déplacements intercommunaux des personnes dans le cadre des orientations définies par le SCOT
Compétences Optionnelles : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : Construction et entretien des pistes cyclables Construction, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire
Compétences Optionnelles : Politique du logement et cadre de vie : - Elaboration de programme visant à la mise en oeuvre d'opération de rénovation et d'amélioration de l'habitat Elaboration, mise en place et suivi du programme Local de l'Habitat (PLH) Actions visant à favoriser l'accueil des travailleurs saisonniers dans le cadre de politiques contractuelles Actions visant à favoriser l'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite actions visant à favoriser l'hébergement des jeunes
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-16 : - Construction, entretien et gestion de l'aérodrome de l'Ile d'Oléron
Compétences obligatoires : Création et gestion d'aires d'accueil et de passage réservées aux gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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