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Fiche signalétique


CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
(N° SIREN : 241700632)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gémozac
Arrondissement Saintes
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Loïc GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32-34 avenue de la Victoire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17260 GEMOZAC
Téléphone 05 46 94 50 19
Fax 05 46 94 23 88
Courriel cdcgemozac@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 346
Densité moyenne (hab/km²) 54,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES OPTIONNELLES : EAU
COMPETENCES OBLIGATOIRES Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de communes a compétence dans l'élaboration et la mise en oeuvre du volet opérationnel des actions conduites dans le cadre de l'Aménagement et de la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau et des milieux aquatiques associés aux bassins versants hydrographiques et s'appuie sur les missions suivantes détaillées dans l'article L.211-7 : -1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique -2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à c eplan d'eau -5° La défense contre inondations et contre la mer -8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Ce volet opérationnel est complété par des actions, définies par le même article L.211-7 du code de l'Environnement, hors GEMAPI : -10° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique -11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques -12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Possibilité d'aides aux associations caritatives et d'insertion par l'emploi en complément de celles versées par les communes. - Animation et gestion d'un service d'aides ménagères et d'auxiliaires de vie.
COMPETENCES OBLIGATOIRES : Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commeerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Actions de développement économique favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises y compris agricoles et forestières. Promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme. Mise en valeur touristique des rivières et des plans d'eau.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Construction, aménagement entretien, gestion ou acquisition d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Construction, aménagement entretien, gestion ou acquisition d'équipements culturel d'intérêt communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Politique de l'enfance : a Création, réalisation, animation d'équipement d'accueil ou de loisirs d'intérêt communautaire à destination des enfants de zéro à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en oeuvre ainsi qu'au suivi des contrats d'objectifs s'appuyant sur un projet éducatif local ou toutes autres formes de diagnostics. B. Aide aux associations gérant les Centres de Loisirs Sans Hébergement et aux associations assurant des actions d'éveil en matière d epetite enfance. C. Participation financière et l'aide à la création d'activités périscolaires comprenant : déplacements, animations, initiation musicale, classes vertes, classe de neige, classes de découverte, initiation à l'informatique ainsi qu'aux pratiques sportives et culturelles. La Communauté de communes pourra participer au financement des investissements accessoires nécessaires à la réalisation de ces activités (petits équipements et supports pédagogiques).
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES : Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur.
Mise en place, développement; gestion et coordination d'un Système d'Information Géographique sur le territoire communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Politique du Logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
COMPETENCES FACULTATIVES : Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, compétence prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMPETENCES OBLIGATOIRES Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Création et gestion des maisons de services au public
COMPETENCES FACULTATIVES : Animation et gestion d'un service d'aides à domicile et d'auxilairies de vie. Aides aux associations caritatives et d'insertion par l'emploi. Gestion d'un service de police municipale intercommunale : Une convention précisera les conditions de mise à disposition des agents de police auprès des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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