Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Bassin de Marennes
(N° SIREN : 241700699)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marennes
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1996
Date d'effet 18/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MICKAEL VALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 28
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17320 MARENNES
Téléphone 05 46 85 98 41
Fax 05 46 95 54 41
Courriel contact@bassin-de-marennes.com
Site internet www.bassin-de-marennes.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 743
Densité moyenne (hab/km²) 84,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Action Sociale d'intérêt communautaire
Aménagement, gestion, entretien des Zones d'Activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement des équuipements sportifs suivants : -la salle omnisports située à Marennes -l'école de voile située à Bourcefranc le Chapus -le stade d'athétisme et le dojo situés à marennes ainsi que les nouveaux équipemetns qui seront inscrits dans un programme d'actions communautaires adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux. -
Participation financières aux dépenses de restructuration des collèges acceuillant les élèves résidant dans le périmètre de la communauté de communes
Soutien aux associations - dont l'activité est proposée par une seule structure sur le périmètre de la communauté et le siège est situé dans une commune membre ou à proximité du territoire maus qui permettent la pratique d'une activité inexistante sur le périmètre de la communauté de communes. De plus ces associations doivent accueillir des adhérents en provenance d'au moins trois communes du territoire. Soutien aux manifestations et évènements dont l'attractivité dépasse le cadre communal La voile scolaire
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Création, aménagement et entretien de la voirie
Actions de développement touristique - actions de développement et d'animation - promotion et balisage des sentiers de randonnées pédestres, vélos, équestres.
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Politique en matière de sécurité : Hébergement des renforts de gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF