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Fiche signalétique



CDC EN TERRES VIVES
(N° SIREN : 241800234)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vasselay
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/1994
Date d'effet 15/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel GODIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activité tertiaire
Numéro et libellé dans la voie 20 route du Crêton
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18110 VASSELAY
Téléphone 02 48 25 05 16
Fax 02 48 25 05 16
Courriel terres.vives@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 806
Densité moyenne (hab/km²) 51,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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