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Fiche signalétique


CC les Villages de la Forêt
(N° SIREN : 241800325)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuvy-sur-Barangeon
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Ghislaine JENNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Moulin Gentil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18330 NEUVY-SUR-BARANGEON
Téléphone 02 48 51 03 06
Fax 02 48 51 69 89
Courriel feuillarderie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 439
Densité moyenne (hab/km²) 18,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets. Par arrêté préfectoral n° 2010-1-446 en date du 24 février 2010 le pouvoir de police des maires en matière d'élimination des déchets ménagers est transféré au président de la communauté de communes. Toutes les décisions prises dans ce domaine le seront conjointement par le président de la communauté de communes et les maires des communes concernées par les décisions.
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets. Par arrêté préfectoral n° 2010-1-446 en date du 24 février 2010 le pouvoir de police des maires en matière d'élimination des déchets ménagers est transféré au président de la communauté de communes. Toutes les décisions prises dans ce domaine le seront conjointement par le président de la communauté de communes et les maires des communes concernées par les décisions.
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Créer, promouvoir et développer les zones d'activités intercommunales à partir de terrains achetés ou mis à disposition
* Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques. Sont exclus de cette compétence les campings et les aires d'accueil pour les campings-cars. * Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vue d'en faire la promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal.
à destination des éléves des CES et des lycées - par convention avec le Conseil Général
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition, à titre exceptionnel, avec les communes membres pour l'utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. Est déclaré d'intérêt communautaire l'ensemble des voies inscrites au tableau de classement des voies communales de chaque commune membre. La création de voies nouvelles, internes aux lotissements, relève de la compétence des communes. Après un délai minimum de trois ans à compter de la date de réception des travaux, ces voies pourront être transférées à la communauté de communes sur demande de la commune et après l'acceptation par la communauté de communes. La communauté de communes adhère au SDE18 pour les biens mis à disposition. * création de voirie Ouverture et construction d'une voie nouvelle * réalisation de travaux d'entretien des emprises routières de la voirie communautaire. Entretien des chaussées et des ouvrages de franchissement et de protection, fourniture d'enrobé stockable et emplois partiels au point à temps, élagage et abattage des plantations * amélioration et valorisation de la voirie communautaire.
* Aménagement et entretien des chemins de randonnées intercommunaux d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les chemins ayant une destination de chemins de randonnée. Ces chemins sont listés dans les procès verbaux de mise à disposition (annexés aux statuts) et repris sur la carte de "randonnée en Sologne sud" (annexée aux status). Cette compétence s'exerce dans le respect de la convention relative à l'aménagement et à la gestion des itinéraires inscrits au Schéma Départemetnal des Randonnées Touristiques. Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition avec les communes pour l'utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. * Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vie d'en faire leur promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal * Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques. Sont exclus de cette compétence les campings et les aires d'accueil pour les camping-cars.
Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) Réalisation d'études d'habitat
La communauté de communes adhère au SDE pour les biens mis à disposition dans le cadre de la compétence voirie
La communauté de communes met en oeuvre les décisions des contrats de Pays dans la limite de ses propres compétences.
* prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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