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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Neuvy-sur-Barangeon |
Arrondissement | Vierzon |
Département | Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1998 |
Date d'effet | 01/01/1999 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Ghislaine JENNEAU |
Complément d'adresse du siège | Le Moulin Gentil |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 18330 NEUVY-SUR-BARANGEON |
Téléphone | 02 48 51 03 06 |
Fax | 02 48 51 69 89 |
Courriel | feuillarderie@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 439 |
Densité moyenne (hab/km²) | 18,79 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets. Par arrêté préfectoral n° 2010-1-446 en date du 24 février 2010 le pouvoir de police des maires en matière d'élimination des déchets ménagers est transféré au président de la communauté de communes. Toutes les décisions prises dans ce domaine le seront conjointement par le président de la communauté de communes et les maires des communes concernées par les décisions. |
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets. Par arrêté préfectoral n° 2010-1-446 en date du 24 février 2010 le pouvoir de police des maires en matière d'élimination des déchets ménagers est transféré au président de la communauté de communes. Toutes les décisions prises dans ce domaine le seront conjointement par le président de la communauté de communes et les maires des communes concernées par les décisions. |
Infrastructures de recharge de véhicules électriques |
Créer, promouvoir et développer les zones d'activités intercommunales à partir de terrains achetés ou mis à disposition |
* Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques. Sont exclus de cette compétence les campings et les aires d'accueil pour les campings-cars. * Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vue d'en faire la promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal. |
à destination des éléves des CES et des lycées - par convention avec le Conseil Général |
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition, à titre exceptionnel, avec les communes membres pour l'utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. Est déclaré d'intérêt communautaire l'ensemble des voies inscrites au tableau de classement des voies communales de chaque commune membre. La création de voies nouvelles, internes aux lotissements, relève de la compétence des communes. Après un délai minimum de trois ans à compter de la date de réception des travaux, ces voies pourront être transférées à la communauté de communes sur demande de la commune et après l'acceptation par la communauté de communes. La communauté de communes adhère au SDE18 pour les biens mis à disposition. * création de voirie Ouverture et construction d'une voie nouvelle * réalisation de travaux d'entretien des emprises routières de la voirie communautaire. Entretien des chaussées et des ouvrages de franchissement et de protection, fourniture d'enrobé stockable et emplois partiels au point à temps, élagage et abattage des plantations * amélioration et valorisation de la voirie communautaire. |
* Aménagement et entretien des chemins de randonnées intercommunaux d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les chemins ayant une destination de chemins de randonnée. Ces chemins sont listés dans les procès verbaux de mise à disposition (annexés aux statuts) et repris sur la carte de "randonnée en Sologne sud" (annexée aux status). Cette compétence s'exerce dans le respect de la convention relative à l'aménagement et à la gestion des itinéraires inscrits au Schéma Départemetnal des Randonnées Touristiques. Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition avec les communes pour l'utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. * Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vie d'en faire leur promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal * Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques. Sont exclus de cette compétence les campings et les aires d'accueil pour les camping-cars. |
Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) Réalisation d'études d'habitat |
La communauté de communes adhère au SDE pour les biens mis à disposition dans le cadre de la compétence voirie |
La communauté de communes met en oeuvre les décisions des contrats de Pays dans la limite de ses propres compétences. |
* prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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