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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lury-sur-Arnon |
Arrondissement | Vierzon |
Département | Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/11/1999 |
Date d'effet | 01/01/2000 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Rémy POINTEREAU |
Complément d'adresse du siège | lMaison du Terroir |
Numéro et libellé dans la voie | 13, rue des Tours |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 18120 LURY-SUR-ARNON |
Téléphone | 02 48 51 13 73 |
Fax | 02 48 51 13 74 |
Courriel | cdc-vals-de-cher-et-darnon@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 558 |
Densité moyenne (hab/km²) | 33,30 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés |
* Réalisation d'une déchetterie et de points d'apports volontaires et gestion des déchets assimilés afférents à cette opération * voir rubrique collecte |
* aménagements paysagers * entretien des chemins de randonnées intercommunaux |
* Créer, promouvoir et développer ses zones d'activités intercommunales à partir de terrains achetés ou mis à disposition |
* Promouvoir les zones d'activités communales existantes * développer la communication autour des activités économiques et sportives en vue d'en faire la promotion * Réalisation des projets économiques retenus dans le cadre desétudes de projets économiques et touristiques * Maintien ou soutien à des commerces ou services de proximité * Construction, réhabilitation d'équipements touristiques * Etudes et réalisations de projets économiques et touristiques (dont le patrimoine rural à l'exclusion des édifices religieux en fonction) voir rubrique tourisme |
Gestion des équipements culturels |
Gestion des équipements sportifs |
* Possibilité d'aides au fonctionnement d'activités associatives à vocations touristique, culturelles et sportive, dont l'adresse du siège est située sur le territoire de la communauté de communes |
Etudes et réalisations de projets économiques et touristiques ; réalisation des projets économiques retenus dans le cadre de ces études voir rubrique développement économique |
Travaux d'investissement de la voirie * à l'extérieur des agglomérations, travaux pris en charge en totalité à l'exclusion des ouvrages d'art, des panneaux de signalisation et de police, du mobilier urbain, du girobroyage et de l'alagage * à l'intérieur des agglomérations, travaux portant uniquement sur la bande de roulement de la voie mise à disposition |
* Entretien des chemins de randonnées intercommunaux * développer la communication en vue de faire la promotion des activités touristiques * Construction, réhabilitation d'équipements touristiques * études et réalisations de projets économiques et touristiques (dont le patrimoine rural à l'exclusion des édifices religieux en fonction) voir rubrique action de développement |
Réalisation d'opérations programmmées d'amélioration de l'habitat |
* Création et exploitation de services publics définis à l'article L1425-1 du CGCT (installation technique permettant la mise en place du haut débit télécom) à l'exclusion, d'une part, des réseaux et services institués ou utilisés à titre principal pour la fourniture de services de communication audiovisuelle régis par la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et, d'autre part, des réseaux indépendants et privés et notamment les groupes fermés d'utilisation (GFU). * Intégrer la mobilité par le transport et la modernité par le haut débit |
* toutes missions ou gestion de services pour le compte d'une ou plusieurs communes, dans les conditions définies par convention |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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