Fiche signalétique

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CC les Trois Provinces

(N° SIREN : 241800432)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sancoins
Arrondissement	Saint-Amand-Montrond
Département	Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel MONSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21 rue de l'ancienne Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18600 SANCOINS
Téléphone	02 48 80 09 28
Fax	02 48 80 07 69
Courriel	cdc.des3provinces@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 143
Densité moyenne (hab/km²)	24,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Augy-sur-Aubois (211800172)	313
18	Chaumont (211800602)	50
18	Givardon (211801022)	319
18	Grossouvre (211801063)	289
18	Neuilly-en-Dun (211801618)	308
18	Sagonne (211801956)	236
18	Saint-Aignan-des-Noyers (211801964)	101
18	Sancoins (211802426)	3 347
18	Vereaux (211802756)	180

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
18	SM IRTOM DU SAINT AMANDOIS (251801817)	SM fermé	63 740
18	SM PAYS DE LOIRE-VAL D'AUBOIS (251802179)	SM ouvert	28 456

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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