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Fiche signalétique


CC les Trois Provinces
(N° SIREN : 241800432)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sancoins
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 rue de l'ancienne Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18600 SANCOINS
Téléphone 02 48 80 09 28
Fax 02 48 80 07 69
Courriel cdc.des3provinces@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 496
Densité moyenne (hab/km²) 20,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
* gestion d'un service public d¿assainissement non collectif dont les missions sont les suivantes : - Les contrôles obligatoires des installations existantes - Les contrôles obligatoires sur les installations neuves - L¿entretien des ouvrages d¿assainissement non collectifs
*via le SMIRTOM du Saint Amandois - pour Neuvy le Barrois et Mornay sur Allier, la cdc est substituée à ces 2 communes au sein du SYCTOM de St Pierre le Moutiers ( article L5214-21 dernier § du CGCT)
via le SMIRTOM du Saint Amandois
définition d'une zone de développement éolien infrastructure de recharges nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
*enfance et jeunesse: -création et gestion d'accueil(s) de loisirs sans hébergement intercommunal - création et gestion d'un relais d'assistants maternels
* Construction de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires * Extension de la ZA des Grivelles à Sancoins
* création, maintenance et gestion d'équipements culturels - Bibliothèque de SANCOINS
Suite à SDCI, périmètre SIVS SANVOINS et CDC des 3 provinces identique- cessation d'activité du SIVS de SANCOINS et reprise de la compétence: - construction et gestion d'une piscine couverte à Sancoins avec mise à disposition de celle-ci au public à compter du 1er janvier 2014
schéma de cohérence territoriales ( SCOT) et schéma de secteur( en application de la loi ALUR)
PLU, document en tenant lieu et carte communale
suite à SDCI et dissolution du SITS de Sancoins à compter du 1er janvier 2014, prise de la compétence "transports scolaires par délégation du Conseil Général du Cher " à compter du 1er janvier 2014
* Promotion du patrimoine touristique de la communauté
conception, création et gestion de boucles cyclables ( aménagement de l'espace)
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux
* création et gestion d'une fourrière pour accueillir les chiens errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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