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Fiche signalétique


SIVOM LOIRE ET CANAL
(N° SIREN : 241800481)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sancerre
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/12/1929
Date d'effet 10/12/1929

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis BILLAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sancerre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18300 SANCERRE
Téléphone 02 48 54 00 26
Fax
Courriel michel.richard@bellevillesurloire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 226
Densité moyenne (hab/km²) 48,26

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage (études et travaux) d'opérations hydrauliques d'intérêt public et intercommunal portant sur le Canal Latéral à la Loire (franchissements subaquatiques), visant à assurer la protection des personnes et des biens contre le risque inondation. Les opérations font l'objet d'un accord préalable de l'établissement public Voies Navigables de France.
Maîtrise d'ouvrage (études et travaux) d'opérations hydrauliques d'intérêt public et intercommunal portant sur le Canal Latéral à la Loire (franchissements subaquatiques), visant à assurer la protection des personnes et des biens contre le risque inondation. Les opérations font l'objet d'un accord préalable de l'établissement public Voies Navigables de France.
Développement concerté de la Loire et de son Canal Latéral : * projet "Loire à vélo" (entretien courant des pistes et des équipements) * signalétique aux haltes nautiques du Canal latéral
Défense des intérêts des communes riveraines de La Loire et de son Canal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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