Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
327 344
Densité moyenne (hab/km²)
43,84
Périmètres
Nombre total de membres : 302
Dont 287 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 15 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
article 2 des statuts 1V - au tire de l'énergie (compétence à la carte): le syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » comprenant, notamment : - Les bilans, diagnostics et suivis des consommations d’énergie dans le cadre du Conseil en Energie Partagé ( CEP) défini par l’ADEME, - Le conseil en énergie et énergies renouvelables, - La thermographie des bâtiments, - La perception des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le compte des collectivités adhérentes dans le cadre d’un dispositif de mutualisation. article 5 des statuts: suppression de la mention "comptabilité annexe pour la numérisation cadastrale" Paragraphe VII est complété par: Pour les collectivités adhérentes qui l’en chargeront expressément, et selon les modalités arrêtées par le Comité ou le bureau syndical et approuvées par le demandeur, le Syndicat Départemental pourra être chargé de l’étude, du montage financier et de l’exécution de tous travaux communaux ou intercommunaux, d’équipements et d’infrastructures, et de tous les services que les lois et règlements en vigueur permettent aux collectivités de faire exécuter en tout ou partie à leur charge. Ceux-ci devront en tout état de cause, faire l'objet d'une inscription dans les statuts. Ajout VIII: infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables Le syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, et lorsque l'offre locale s'avère inexistante, insuffisante ou inadéquate, la compétence liée au service public d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive : - La définition d'un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l'ensemble du département du Cher ; - La maîtrise d'ouvrage des opérations de création, d'entretien et d'exploitation des infrastructures ; - Et toutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique. La demande des collectivités adhérentes est matérialisée par un transfert juridique de compétence et fait l'objet d'une contribution annuelle fixée par l'assemblée délibérante du syndicat.
Le syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, et lorsque l'offre locale s'avère inexistante, insuffisante ou inadéquate, la compétence liée au service public d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive : - La définition d'un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l'ensemble du département du Cher ; - La maîtrise d'ouvrage des opérations de création, d'entretien et d'exploitation des infrastructures ; - Et toutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique. La demande des collectivités adhérentes est matérialisée par un transfert juridique de compétence et fait l'objet d'une contribution annuelle fixée par l'assemblée délibérante du syndicat.
numérisation cadastrale maîtrise d'oeuvre (à la demande) en matière de réseaux
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)