Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Juillac-Loyre-Auvézère
(N° SIREN : 241900109)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vignols
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude YARDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vignols
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19130 VIGNOLS
Téléphone 05 55 25 81 34
Fax 05 55 25 03 86
Courriel bienvenue@intraloyre.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 004
Densité moyenne (hab/km²) 40,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
- contrôle de l'assainissement non collectif,mise en place et gestion du SPANC
- l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
Entretien et gestion des ruisseaux de la communauté de communes . Sont d'intérêt communautaire les ruisseaux (hormi le petit chevelu) définis dans le programme de la cellule opérationnelle rivière soit: la Loyre, le Maune, le Rouchat, le Roseix, le Torsat, la Tourmente
relèvent de l'intérêt communautaire les actions concernant les enfants jusqu'à 16 ans pour des activités menées en dehors des temps où l'enfant est à l'école: - la création, l'extension, le réaménagement de structures d'accueil de type centre de loisirs ou d'accueil périscolaire, - création ou réhabilitation des locaux affectés à cette activité, - gestion des dispositifs et des équipements,
relève de l'intérêt communautaire, le développement économique dont les retombées en terme de ressource ou d'emploi bénéficient à plusieurs communes du territoire: les actions engagées: -l'étude,la définition, la réalisation, l'aménagement, l'extension, l'entretien et la promotion de toute zone d'activité noevelle ou existante sur le territoire de la communauté, - sur les zones définies: l'étude, la définition et la réalisation des équipements d'accueil de toute activité économique, y compris agrandissement, rénovation, transformation ou changement de destination d'entreprises existantes, hors zones d'activités: la réalisation et le suivi de toute opération d'atelier relais en faveur des entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, à l'exception des entreprises de commerce et artisanat pouvant bénéficier des aides déparementales au titre d'entreprise unique de son secteur d'activité sur la commune.
- organisation et réalisation de manifestation regroupant l'ensemble des communes de la communauté, - en parteneriat avec les communes, appui technique et/ou logistique aux associations et autres organismes à vocation culturelle, sportive, touristique ou de loisirs situés sur le territoire de la communauté: . mise à disposition des moyens matériels dont dispose en propre la communauté . aide au montage et à la réalisation des projets d'intérêt communautaire, c'est à diree implquant une participation des habitants de plusieurs communes de la communauté, ayant un caractère exceptionnel et contribuant à la promotion de l'ensemble du territoire, . aide à l'aménagement et à la promotion des sentiers d'intérêt communautaire, c'est à dire des parcours enpruntant des chemins publics, strictement déterminés dans le cadre de la politique touristique du territoire. -soutien au jumelage existant avec Kalstenwahlstein ( Allemagne) et appui à la création de nouveaux jumelages s'ils concernent la majorité des communes du territoire.
- l'élaboration, la gestion, la révision et la modification du plan local d'urbanisme qui sera intercommunal, la délivrance des autorisations d'urbanisme relève de chaque commune membre sur son territoie
Définition et mise en oeuvre d'une politique touristique pour le territoire: -promotion, accueil, information, animation ainsi que conception et commercialisation de produits touristiques, - aménagement et gestion d'équipements touristiques pouvant être utilisés par l'ensemble des communes du territoire à l'exception des piscines, camping et hébergements touristiques communauX existants.
- réaliser l'étude et la construction d'une caserne de Gendarmerie en partneriat avec les services concernés, - contrôler la gestion de l'ensemble immobilier ainsi constitué,
la mise en oeuvre des politiques territoriales en faveur de l'amélioration de l'habitat, telles que OPAH,PIG, ou tout autre dispositif s'y substituant ou les complétant.
est d'intérêt communautaire toute action favorisant le développement des technologies de l'information et de la communication sur le territoire à savoir: - information, sensibilisation et initiation des habitants du territoire à l'informatique et aux TIC : espace multimédia ou toute autre application, - développement de l'échange d'informations dématérialisées à l'échelle du territoire : SIG, réseau extranet ou toute autre application - acquisition du matériel correspondant à ces applications

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF