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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Beynat |
Arrondissement | Brive-la-Gaillarde |
Département | Corrèze |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/06/1996 |
Date d'effet | 21/06/1996 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Gérard LAVASTROU |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 520 |
Densité moyenne (hab/km²) | 34,32 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
- l'étude, l'animation et la gestion d'un programme de valorisation du patrimoine pouvant aboutir à l'obtention du label "pays d'art et d'histoire. initier et concevoir des programmes de développement rechercher les financements et en assurer l'animation |
Il pourra assurer notamment : -l'étude , réalisation et gestion de tous projets d'accueil, d'animation et de loisirs en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunessede 0 à 16 ans dans les locaux mis à disposition par les collectivités à compter du 1 janvier 2008. |
vocation à exercer las activités d'études, d'animation , de coordination et de gestion, nécessaire à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, envirnnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif, prévus par la charte de développement du pays de la vallée de la dordogne corrézienne cette vocation s'exerce dans le respect du principe de subsidiarité entre le niveau de collectivités et le développement du territoireDes conventions seront ignées pour établir les modalités de parteneriat pour ces mission le syndicat s'appuie du comite de pilotage et du conseil de développement du pays de la vallée de la dordogne corrèzienne et du comite de programmation du groupe action localedansle cadre du programme européen LEADER |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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