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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à vocation multiple du Riffaud
(N° SIREN : 241911304)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Liginiac
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/08/1968
Date d'effet 28/08/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian BREUIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19440 LIGINIAC
Téléphone 05 55 95 91 52
Fax 05 55 95 03 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 820
Densité moyenne (hab/km²) 17,62

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : 1) d'établir, d'exploiter, d'entretenir les ouvrages de toute nature, nécessaires à l'alimentation en eau potable des communes adhérentes à cette section. Pour ce faire, le syndicat a pour compétence pour : - obtenir tous droits indispensables à la réalisation de ces objets, - assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses afférentes à ces réalisations. Le syndicat a également pour compétence de fixer les tarifs de fournitures de l'eau aux usagers.
Pour ce faire, le syndicat a compétence pour : - obtenir tous droits insdispensables à la réalisation de ces objets, - assurer par tous moyens appropriés le financement des dépenses afférentes à ces réalisations. Le syndicat a compétence également pour fixer les modalités de répartition des dépenses d'assainissement entre les communes adhérentes à cette section.
Engager et rémunérer le personnel nécessaire.
Passer les marchés de travaux et fournitures. Fixer d'éventuelles surtaxes de garantie des charges financières. Le syndicat est le seul habilité à exécuter, financer et payer les travaux de toute nature, travaux dont le comité syndical décide soit : - de sa propre initiative, - à la demande des communes adhérentes ou des communes associées par convention. Le syndicat a tous pouvoirs de désigner ses conseils et hommes de l'art, entrepreneurs et fournisseurs, de passer tous contacts et marchés nécessaires à l'exécution de sa mission.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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