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Fiche signalétique


CC du Pays d'Argentat
(N° SIREN : 241927367)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argentat
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hubert ARRESTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Turenne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19400 Argentat
Téléphone 05 55 91 01 75
Fax 05 55 91 21 77
Courriel service.general@ccpaysargentat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 497
Densité moyenne (hab/km²) 31,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre d'une politique sociale d'intérêt communautaire dans les domaines de l'accueil hors temps scolaire et des loisirs de la petite enfance et de la jeunesse, étude, création, gestion de nouvelles structure d'accueil petite enfance
- étude, création, aménagement et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales ou commerciales la zone artisanale située aux quatre routes d'Albussac es définie d'intérêt communautaire
- Mise en place de politiques de soutien au commerce et à l'artisanat - valorisation des produits agricoles du terroir et des savoirs faire : .création d'une vitrine de mise en valeur de ces produits, lelle pourra aider financièrement les communes membres organisant des comices agricoles mise en oeuvre de la DCT 2ème génération du pays vallée de la dordogne vorrézienne mise en place d'un observatoire économique en partenariat avecles acteurs locaux, création et gestion d'une base de données répertoriant les terrains et les locaux disponobles sur l'espace communautaire, Accompagnement technique et administratif des acteurs économiques pour l'approvisionnement des restaurations collectives Soutien au développement del'activité filière bois
Création d'équipements culturels communautaires : création, entretien et fonctionnement d'équipements culturels communautaires : médiathèque mise en place d'une programmation culturelle à l'échelle de la Communauté : . théâtre création, entretien, gestion et promotion d'une Via Ferrata sur la commune de Saint Martial Entraygues
- prise en charge de l'apprentissage de la natation pour l'ensemble des scolaires de la communauté
prise en charge de l'antenne de l'école nationale de musique et de danse de Tulle à Argentat
- création et gestion de réserve foncières à vocation économique,
- suivi et mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire (contrats de pôle structurant.....) - mise en oeuvre de la Charte Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne, des actions communes de contrat de pays et du programme européen LEADER
- aménagement et gestion des voies d'accés et des voies internes aux zones d'activités communautaires
- étude, création, aménagement et gestion de structures d'accueil touristique : . création de camping . création d'aire de camping cariste . création d'un hébergement de groupe la communauté de communes mènera les actions, études et travaux nécessaires à la réalisation des projets touristiques concernantl'élaboration d'un schéma global de développement du tourisme, elle assurera la promotion et la communication globale du territoire intercommunal création d'un office de tourisme communautaire par transformation de l'office en place afin d'assuere la continuité des actions engagées valorisation et transmission du patrimoine culturel - pérennisation du produit touristique gabare - achat entretien et gestion de la gabare motorisée et du site du sablier mise en place de la taxe de séjour communautaire à/c du 1er janvier 2014 - entretien et promotion des chemins de randonnées d'intérêt communautaire
- Aide à la rénovation des façades sur le terrtoire de la communauté
mise en place d'un service de gestion locative
- mise en place d'une OPAH
mise en oeuvre de la charte du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne, des actions communes du contrat de pays et du programme européen LEADER
- Mise en commun de matériel acquis par la communauté.
Aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication et fourniture de services aux utilisateurs finaux, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir dans les conditions prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales
- adhésion à la mission locale élaboration suivi et mise à disposition des communes membres des diverses cartographies numérisation du cadastre, participation financière à l'adhésion individuelle des communes membres du système d'information géographique du conseil général de la corrèze Assistance, conseil en matière de voirie aux communes membres Diagnostic pour la réduction de l'utilisation de pesticides création et gestion d'infrastructures de télécommunication haut débit : adhésion au syndicat DORSAL

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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