Fiche signalétique

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SIVOM de Noceta Rospigliani

(N° SIREN : 242000339)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rospigliani
Arrondissement	Corte
Département	Haute-Corse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/08/1972
Date d'effet	01/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Paul-Jean PERALDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Rospigliani
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20242 ROSPIGLIANI
Téléphone	04 95 44 02 83
Fax	04 95 44 04 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	210
Densité moyenne (hab/km²)	7,34

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
2B	Casevecchie (212000756)	65
2B	Noceta (212001770)	61
2B	Rospigliani (212002638)	84

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
2B	Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) (200009827)	SM fermé	166 203

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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