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Fiche signalétique



CC Celavu-Prunelli
(N° SIREN : 242000503)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bastelicaccia
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/1993
Date d'effet 01/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. HENRI FRANCESCHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20129 BASTELICACCIA
Téléphone
Fax
Courriel communautédecommunes.gravona@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevances et droits des services péri scolaires

Population

Population totale regroupée 8 776
Densité moyenne (hab/km²) 22,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, en conformité avec le PIEDMA ; - Aménagement des points de collecte (tri sélectif/déchets ménagers et assimilés); - Enlèvement des carcasses et monstres sur le territoire intercommunal en liaison avec le Parc Naturel Régional de Corse
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schéma départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Maintenance et entretien de l'éclairage public des communes.
*Participation au financement de la réserve communale de sécurité civile des communes membres par la conclusion de conventions définissant les modalités de cette participation. * Portage et mise en œuvre de stratégies de développement local via la participation à des programmes régionaux, nationaux et européens. * Réalisation d’une étude de diagnostic et prospective relative aux équipements culturels et sportifs du territoire relevant d’un intérêt communautaire.  *Entretien des talus par épareuse, curage des fossés par tractopelle sur chemins communaux revêtus. Entretien des talus par épareuse, curage des fossés et nivelage par comblement des nids de poules et creux sur la bande de roulement par tractopelle, sur chemins communaux non-revêtus. Les chemins communaux revêtus et non revêtus recensés  faisant l’objet d’une cartographie validée par délibération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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