Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Cap Corse
(N° SIREN : 242000537)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ville-di-Pietrabugno
Arrondissement Bastia
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre CHAUBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Cap
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20200 VILLE DI PIETRABUGNO
Téléphone 04 95 31 02 32
Fax 04 95 31 75 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 486
Densité moyenne (hab/km²) 23,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF