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Fiche signalétique


CC du Pays d'Arnay
(N° SIREN : 242100030)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arnay-le-Duc
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jérôme SOUPART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 RUE DES URSULINES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21230 ARNAY LE DUC
Téléphone 03 80 90 18 36
Fax 03 80 84 87 32
Courriel communepays-arnay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 262
Densité moyenne (hab/km²) 20,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
écoles élémentaires et pré-élémentaires : - du RPI Allerey, Clomot, Jouey - d'Arnay-le-Duc - de Lacanche - du RPI de Magnien, Viévy et Voudenay - études et coordination dans le domaine des affaires scolaires communautaires - construction, investissement et renouvellement du matériel scolaire, du matériel collectif d'enseignement (mobilier, matériel informatique, matériel bureautique...) et des manuels et fournitures scolaires - activités organisées à l'intention des élèves scolarisés sur le territoire de la CC se déroulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires (apprentissage de la natation...)
- gestion et fonctionnement de la restauration scolaire préélémentaire et élémentaire sur les sites du RPI Allerey Clomo Jouey, d'Arnay le Duc, de Lacanche, du RPI Magnien Viévy - organisation, gestion des activités mises en oeuvre en application de la réforme des rythmes scolaires - études, création, organisation et prise en charge du fonctionnement des garderies scolaires - transport périscolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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