Fiche signalétique

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CA Dijonnaise (COMADI)

(N° SIREN : 242100410)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Dijon
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1999
Date d'effet	24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. François REBSAMEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	40 avenue du Drapeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21000 DIJON
Téléphone	03 80 50 35 35
Fax	03 80 50 13 36
Courriel	comadi@wanadoo.fr
Site internet	www.grand-dijon.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	250 882
Densité moyenne (hab/km²)	1 044,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Ahuy (212100036)	1 291
21	Bressey-sur-Tille (212101059)	685
21	Bretenière (212101067)	752
21	Chenôve (212101661)	14 233
21	Chevigny-Saint-Sauveur (212101711)	10 132
21	Corcelles-les-Monts (212101927)	664
21	Crimolois (212102131)	653
21	Daix (212102230)	1 402
21	Dijon (212102313)	155 233
21	Fénay (212102636)	1 523
21	Flavignerot (212102701)	174
21	Fontaine-lès-Dijon (212102784)	9 384
21	Hauteville-lès-Dijon (212103154)	1 127
21	Longvic (212103550)	9 467
21	Magny-sur-Tille (212103709)	854
21	Marsannay-la-Côte (212103907)	5 221
21	Neuilly-lès-Dijon (212104525)	1 898
21	Ouges (212104731)	1 188
21	Perrigny-lès-Dijon (212104814)	1 505
21	Plombières-lès-Dijon (212104855)	2 955
21	Quetigny (212105159)	10 179
21	Saint-Apollinaire (212105407)	6 390
21	Sennecey-lès-Dijon (212106058)	2 229
21	Talant (212106173)	11 743

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Chauffage urbain
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
21	SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU DIJONNAIS (252109368)	SM fermé	838

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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