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Fiche signalétique



CC du Mirebellois
(N° SIREN : 242101335)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mirebeau-sur-Bèze
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 PLACE GENERAL VIARD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone 03 80 36 53 51
Fax 03 80 36 52 42
Courriel com-mirebellois@wanadoo.fr
Site internet www.intercom-mirebellois.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 307
Densité moyenne (hab/km²) 38,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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