Fiche signalétique

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CC de la Vallée de l'Ouche

(N° SIREN : 242101368)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sainte-Marie-sur-Ouche
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2002
Date d'effet	01/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacky DUPAQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 PLACE DE LA POSTE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21410 SAINTE MARIE SUR OUCHE
Téléphone	03 80 49 77 43
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 428
Densité moyenne (hab/km²)	38,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Agey (212100028)	284
21	Ancey (212100135)	385
21	Arcey (212100184)	48
21	Barbirey-sur-Ouche (212100457)	275
21	Fleurey-sur-Ouche (212102735)	1 209
21	Gergueil (212102933)	140
21	Gissey-sur-Ouche (212103006)	369
21	Grenant-lès-Sombernon (212103063)	202
21	Lantenay (212103394)	519
21	Mâlain (212103733)	734
21	Pasques (212104780)	303
21	Remilly-en-Montagne (212105209)	133
21	Sainte-Marie-sur-Ouche (212105597)	716
21	Saint-Jean-de-Boeuf (212105530)	114
21	Saint-Victor-sur-Ouche (212105787)	251
21	Velars-sur-Ouche (212106611)	1 746

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
21	SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'OUCHE ET DE SES AFFLUENTS (252108816)	SM fermé	1 291
21	S.I.V.U DU PLATEAU DE DAROIS (252109327)	SM fermé	1 425
21	SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU DIJONNAIS (252109368)	SM fermé	838
21	S.I.V.O.S DE L'OUCHE (252109392)	SM fermé	797

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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