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Fiche signalétique


CC Plaine des Tilles
(N° SIREN : 242101376)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arc-sur-Tille
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice CHIFFOLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ARC-SUR-TILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21560 ARC-SUR-TILLE
Téléphone 03 80 37 00 16
Fax 03 80 37 23 44
Courriel cc.plainedestilles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 362
Densité moyenne (hab/km²) 148,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'accueil, durant les vacances scolaires, des enfants de 3 à 17 ans, avec ou sans hébergement ; Gestion de l'accueil de loisirs durant les mercredis après-midi, hors vacances scolaires. Ce transfert ne s'applique pas à la garderie périscolaire, au temps méridien et à la cantine, à l'école des sports, et Local Jeunes, ces services restant du domaine de compétence de leur commune respective.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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