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Fiche signalétique



CC Forêts, Lavières et Suzon
(N° SIREN : 242101418)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Messigny-et-Vantoux
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal MINARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 BIS RUE DES ECOLES
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
Téléphone 03 80 35 43 96
Fax 03 80 44 13 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 567
Densité moyenne (hab/km²) 40,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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