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Fiche signalétique


CC de Saulieu-Morvan
(N° SIREN : 242101442)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulieu
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2004
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Maryse BOLLENGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21210 SAULIEU
Téléphone 03 80 64 77 44
Fax 03 80 64 77 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 416
Densité moyenne (hab/km²) 20,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Reconnaît d'intérêt communautaire pour la compétence action sociale (délibération du 24 mars 2016): à compter du 1er avril 2016, le soutien financier au recrutement de médecins généralistes salariés par le Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or officiant sur le territoire communautaire (dans la limite d'un montant annuel déterminé par convention) et à compter du 1er juillet 2016, la gestion des établissements ou services d'accueil collectif es enfants de moins de 6 ans.
Autorité organisatrice de la mobilité
- Valorisation touristique du territoire - instauration d'une taxe de séjour communautaire - création et gestion d'un office de tourisme communautaire qui assurera les missions suivantes : * accueil et information * promotion touristique du territoire - commercialisation de produits touristiques * animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire - Conduite de missions d'accompagnement techniques concourant au développement sur le territoire communautaire d'actions et de projets touristiques publics et privés - soutien financier aux manifestations sportives, touristiques et culturelles ayant une dimension communautaire : se déroulant dans plusieurs communes membres ou s'inscrivant dans une stratégie de développement touristique définie par les CC (OFFROAD GRANITIC MORVAN, manifestations et actions autour de la RN 6 historique, manifestations impliquant le parcours de cross équestre)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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