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Fiche signalétique



CC de Gevrey-Chambertin
(N° SIREN : 242101467)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gevrey-Chambertin
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2004
Date d'effet 13/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe LUCAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Souvert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Téléphone 03 80 51 84 59
Fax 03 80 51 81 72
Courriel ccgevrey@ipac.fr
Site internet http://www.ccgevrey-chambertin.com/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 396
Densité moyenne (hab/km²) 49,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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