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Fiche signalétique



CC du Montbardois
(N° SIREN : 242101491)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbard
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BECARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 avenue du Maréchal de Latrre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21500 Montbard
Téléphone
Fax
Courriel ccdumontbardois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 300
Densité moyenne (hab/km²) 26,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etudes pour la mise en place du service "eau et assainissement" d'ici 2020.
Etudes pour la mise en place du service "eau et assainissement" d'ici 2020.
Etudes pour la mise en place du service "eau et assainissement" d'ici 2020.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Organisation des transports entre le stade nautique de Montbard et les différentes classes (CM1 et CM2) de l'enseignement public et de l'enseignement privé est asuurée par la CC du Montbardois sur l'ensemble de son périmètre.Le coût de ces transports est pris en charge par la CC dans la limite de 12 séances par an pour les classes de CM1 et CM2.
Urbanisme: La CC du Montbardois assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes qui disposent ou qui ont disposé d'un POS, d'un PLU, d'une carte communale et pour lesquelles le maire est compétent pour délivrer au nom de la commune les actes et autorisations d'urbanisme.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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