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Fiche signalétique



SI DE LA REGION DU FREMUR
(N° SIREN : 242200392)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ploubalay
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/07/1963
Date d'effet 03/07/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Loïc LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22650 PLOUBALAY
Téléphone 02 96 82 60 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 601
Densité moyenne (hab/km²) 98,45

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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