Fiche signalétique

---

CC de Plancoët-Val d'Arguenon

(N° SIREN : 242200707)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Plancoët
Arrondissement	Dinan
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	01/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel RAFFRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22130 PLANCOET
Téléphone	02 96 89 41 09
Fax	02 96 89 41 10
Courriel	com.com.plancoet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 485
Densité moyenne (hab/km²)	80,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Bourseul (212200141)	1 068
22	Corseul (212200489)	2 101
22	Créhen (212200497)	1 737
22	Landébia (212200968)	492
22	Languenan (212201057)	1 094
22	Plancoët (212201727)	3 156
22	Pléven (212202006)	603
22	Plorec-sur-Arguenon (212202055)	404
22	Pluduno (212202378)	2 072
22	Saint-Jacut-de-la-Mer (212203020)	862
22	Saint-Lormel (212203111)	896

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Aménagement rural (obsolète)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.M. COLLEGE CHATEAUBRIAND DE PLANCOET (252201744)	SM fermé	23 368
22	S.MI. DE L' ARGUENON-PENTHIEVRE (252202122)	SM fermé	174 801
22	S.M. SECOURS INCENDIE DE PLANCOET (252202577)	SM fermé	20 618
22	Syndicat Mixte de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais (200016103)	SM ouvert	104 105
22	S.Mixte. POUR LE Transport SCOLAIRE DE PLANCOET (252201082)	SM ouvert	21 863
22	S.M. DE L'ARGUENON MARITIME (252201892)	SM ouvert	26 002
22	S.MI. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE DINAN (252203492)	SM ouvert	110 284
22	S.M. DE PLANCOET-PLELAN LE PETIT (252203435)	SM fermé	18 784

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF