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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Châtelaudren |
Arrondissement | Saint-Brieuc |
Département | Côtes-d'Armor |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/05/1995 |
Date d'effet | 31/05/1995 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. René GUILLOUX |
Complément d'adresse du siège | 31 rue de la Gare |
Numéro et libellé dans la voie | BP 6 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 22170 CHATELAUDREN |
Téléphone | 02 96 79 77 77 |
Fax | 02 96 79 77 78 |
Courriel | cdc.chatelaudren.plouagat@wanadoo.fr |
Site internet | http://www.cdc-chatelaudren-plouagat.com/cdc/index.php |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 834 |
Densité moyenne (hab/km²) | 63,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement |
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Réalisation de Zones de Développement Eolien sur tout le territoire de la communauté de communes |
Organisation et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) sur les communes du territoire communautaire, des animations sportives et de loisirs au moins de portée départementale dont la dimension, tant au niveau technique que financier, ne peut être assurée par les communes seules, des équipements sportifs (gestion d¿une halle de sports intercommunale et plateau combiné à Châtelaudren, création, gestion d¿un pôle jeunesse à Plouagat et tout équipement nouveau sans équivalence communale pour héberger des activités sportives et culturelles d¿envergure intercommunale), ¿/¿ Des interventions de nature sportive et culturelle dans et hors établissements scolaires dispensées par les personnels des services de la Communauté de Communes : encadrant sportif et voile, encadrant musique, Un soutien logistique, technique et financier aux associations reconnues intercommunales conformément aux critères retenus en la matière et participant à la promotion du territoire communautaire : - Critères d¿élection des associations : être sous forme associative loi 1901, proposer une offre unique sur le territoire, être ouverte à tous, avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes, avoir des adhérents issus des différentes communes de la Communauté, L¿initiation aux nouvelles technologies via le centre cybercommunes intercommunal, Développement d¿usages nouveaux en matière d¿utilisation des technologies de l¿information et de la communication et favoriser le développement de l¿administration électronique. |
Organisation et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) sur les communes du territoire communautaire, des animations sportives et de loisirs au moins de portée départementale dont la dimension, tant au niveau technique que financier, ne peut être assurée par les communes seules, des équipements sportifs (gestion d¿une halle de sports intercommunale et plateau combiné à Châtelaudren, création, gestion d¿un pôle jeunesse à Plouagat et tout équipement nouveau sans équivalence communale pour héberger des activités sportives et culturelles d¿envergure intercommunale), ¿/¿ Des interventions de nature sportive et culturelle dans et hors établissements scolaires dispensées par les personnels des services de la Communauté de Communes : encadrant sportif et voile, encadrant musique, Un soutien logistique, technique et financier aux associations reconnues intercommunales conformément aux critères retenus en la matière et participant à la promotion du territoire communautaire : - Critères d¿élection des associations : être sous forme associative loi 1901, proposer une offre unique sur le territoire, être ouverte à tous, avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes, avoir des adhérents issus des différentes communes de la Communauté, L¿initiation aux nouvelles technologies via le centre cybercommunes intercommunal, Développement d¿usages nouveaux en matière d¿utilisation des technologies de l¿information et de la communication et favoriser le développement de l¿administration électronique. |
Aides au parc privé du logement (propriétaires bailleurs) en complément des aides de l¿Agence Nationale pour l¿Amélioration de l¿Habitat (A.N.A.H.) dans le cadre des opérations d¿amélioration de l¿habitat. (Prévus dans un P.L.H.), |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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