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Fiche signalétique


CC Rance-Frémur
(N° SIREN : 242200780)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plouër-sur-Rance
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Raymond ARMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La grabotais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22490 PLOUER-sur-RANCE
Téléphone 02 96 27 80 03
Fax 02 96 27 12 78
Courriel
Site internet contact@rance-fremur.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 607
Densité moyenne (hab/km²) 167,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Etude et mise en place du SPANC des eaux usées, contrôle des installations.
Sont considérées d'intérêt communautaire les politiques et services contribuant à la protection et l'entretien du milieu naturel dans les domaines suivants : - Politique de l'eau : participation aux actions collectives et programmes contractuels en matière de reconquête de la qualité de l'eau. - Participation aux EPCI et soutien aux associations contribuant à la mise en oeuvre des compétences et des actions communautaires en matière d'environnement. - Haies bocagères : participation au programme départemental de restauration des haies bocagères. - Participation aux actions de sensibilisation et aux programmes relatifs aux énergies renouvelables.
Politique enfance - jeunesse : Sont reconnus d'intérêt communautaire : -l'accompagnement des programmes et services contractualisés avec les organismes publics, les collectivités territoriales et les associations conventionnées en faveur de l'enfance et de la jeunesse (garderies péri-scolaires exclues) - la gestion du centre de loisirs sans hébergement, - la construction, l'entretien, la location d'équipements et/ou d'aménagements nécessaires au bon fonctionnement de ces activités.
Sont considérés d'intérêt communautaire l'acqusition, l'aménagement et la viabilisation des terrains pour : - la gestion et l'extension des espaces d'activités communautaires du Parc de la Grignardais en Pleslin-Trigavou et des Landes en Tréméreuc. - la création de nouveaux espaces d'activités supérieurs à 3 ha d'emprise.
Acqusition, rénovation, construction, location et vente d'immeubles et équipements à usage économique. - aides éventuelles aux entreprises, directes et indirectes, conformément à la réglementation, Réalisation et gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement des espaces d'activités. L'animation, la promotion économique et le soutien à l'emploi : à ce titre, la communauté : - apporte son aide technique aux porteurs de projet - participe et contribue aux programmes publics et opérations collectives de développement, - participe et contribue aux structures fédératives en matière de développement et d'emploi.
La communauté réalise et gère les équipements répondant aux orientations de sa politique culturelle et sportive. Cela concerne, après étude, les équipements sans équivalent communal, dont la dimension et les besoins auxquels ils répondent intéressent de façon manifeste l'ensemble du territoire communautaire. A ce titre, la communauté gère et entretient le centre nautique Rance-Frémur.
Sont reconnues d'intérêt communautaire les actions et politiques suivantes : - l'école de musique, - le soutien aux associations et l'organisation de manifestations sportives et culturelles dont la dimension intéresse de façon solidaire l'ensemble du territoire communautaire, - la mise en réseau des bibliothèques municipales.
L'élaboration : - d'un projet de développement communautaire, - d'un programme local de l'habitat, - d'un schéma des sentiers et pistes cyclables raccordant les communes à la Maison communautaire. L'élaboration en partenariat avec d'autres structures : - d'une charte de Pays, - d'un SCOT, - d'un SAGE La participation aux structures et animations collectives établies à l'échelle du Pays de Dinan, La participation aux démarches et programmes d'aménagement et de développement contractuels initiés par l'Union Europréenne, l'Etat, la Région, le Conseil Général, L'acquisition des réserves foncières nécessaires à la mise en oeuvre des compétences communautaires, L'aménagement de zones d'aménagement concerté (ZAC) et zones d'aménagement différé(ZAD) destinées à la réalisation d'opérations relevant des compétences communautaires (notamment en matière économique et d'équipements publics).
L'appui au développement touristique : à ce titre, la communauté assure : - en lien avec le pays touristique, l'animation, l'information, la signalisation et la promotion touristique globale de la communauté, - l'aménagement et la gestion animation du centre nautique et de tout autre équipement touristique et de loisirs structurant n'ayant pas d'équivalent sur le territoire communautaire lors de sa réalisation.
Services communs - Mutualisation des moyens : - Construction, entretien et fonctionnement d'une maison communautaire abritant les services de la communauté de communes et les permanences d'associations et/ou d'organismes publics contribuant à la mise en oeuvre des compétences communautaires. - Achat pour mise en commun de moyens et de matériels dont l'utilisation occasionnelle ne justifie pas l'acqusition par une commune. Enseignement secondaire : - participation au syndicat intercommunal du collège du Val de Rance à PLOUER/RANCE. Coopération décentralisée : - dans le cadre général de ses compétences, la communauté conduit des actions de coopération décentralisée avec des collectivités locales étrangères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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