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Fiche signalétique


CC du Pays Creuse - Thaurion - Gartempe
(N° SIREN : 242300101)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ahun
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacky GUILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23150 ahun
Téléphone 05 55 62 56 70
Fax 05 55 62 57 30
Courriel ciate@wanadoo.fr
Site internet ciate@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 471
Densité moyenne (hab/km²) 17,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle des installations existantes, précvonisations et contrôles des installations neuves.
Elimination, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Protection et mise en valeur de l¿environnement naturel et patrimonial : Chemins de randonnée et sentiers d¿interprétation ; Entretien, balisage et promotion de sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre sur les boucles déjà existantes et détaillées dans le guide de randonnée 2010. Ouverture de nouvelles portions dans les cas suivants : fermeture d¿un chemin privé nécessitant la modification d¿un itinéraire existant , ajustement d¿un itinéraire en vue de mieux adapter la boucles aux usagers potentiels Le domaine public reste de la compétence communale. Si un itinéraire emprunte le domaine public seul le balisage reste compétence de la CC Création, balisage et entretien de sentiers d¿interprétation thématique. Ces sentiers seront réalisés sur l¿itinéraire ou en cohérence avec l¿itinéraire des boucles de randonnées existantes. Ils devront en outre être situés sur ou à proximité de sites d¿intérêt touristique avérés (sites classés ou inscrits, sites de mémoire, sites touristiques majeur Rivières ; Restauration puis entretien des berges et du lit mineur des rivières dans le cadre de programmes de travaux pluriannuels élaborés avec les partenaires techniques et financiers : - mise en oeuvre et suivi des actions prévues par le contrat territorial milieu aquatique sur la Creuse et ses affluents - mise en ¿uvre et suivi des actions prévues par le contrat de rivière Gartempe sur la Gartempe et ses affluents - mise en ¿uvre et suivi des actions prévues par le contrat territorial Vienne amont sur le Thaurion et ses affluents Travaux d¿urgence lorsqu¿il y a menace pour la sécurité des biens et des personnes, sur l¿ensemble des cours d¿eau du territoire, sous conditions de la reconnaissance du caractère d¿urgence et de l¿autorisation par les services chargés de la police de l'eau. Entretien des berges exclusivement au niveau des sites d¿intérêt touristique aménagés par la CC. Petit patrimoine rural non protégé : Réhabilitation du petit patrimoine rural non protégé quand l¿objet est propriété publique, visible de la voie publique ou d¿un chemin de randonnée balisé par la CC ou inscrit au plan d¿itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Mise en place d¿actions de valorisation et de promotion du patrimoine réhabilité Energies renouvelables : Réflexion et études sur le développement des énergies renouvelables Réalisation d¿études et de toute action visant à proposer une zone de développement de l¿éolien (ZDE). Gestion de l¿eau : Elaboration d¿un diagnostic sur la gestion de l¿eau, en dehors des compétences exercées par les syndicats intercommunaux d¿alimentation en eau potable.
- aménagement et gestion du centre de loisirs sans hébergement d'Ahun, et création, aménagement et gestion de nouveaux centres de loisirs sans hébergement dont la fréquentation et le champ d'intervention dépassent les limites communales - élaboration et mise en oeuvre d'un contrat éducatif local concernant les activités extra et périscolaires en lien avec les associations locales - diagnostic sur les besoins en matière de services pour la petite enfance - diagnostic en matière de services pour les personnes
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques
- Actions de développement économique : Mise en ¿uvre d¿une politique globale d¿accueil et de maintien de la population et d¿activités au travers du pôle local d¿accueil Réhabilitation, entretien et gestion des locaux communaux, si le montant de l¿opération est supérieur à 100 000 ¿ HT. Sont concernés les bâtiments ayant déjà été exploités par les communes. Sont exclus de la compétence les bars et les restaurants, sauf le restaurant de Masgot sur la commune de Fransèches, déjà géré par la Ciate depuis janvier 2010 Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion de locaux commerciaux si le montant de l¿opération (comprenant l¿acquisition ainsi que les travaux) est supérieur à 130 000 ¿ H.T. Sont exclus de la compétence les bars, les hôtels et les restaurants Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion d¿immeubles en centre bourg composés de locaux pouvant accueillir des commerces de proximité ou des services en rez-de-chaussée et des logements locatifs à l¿étage, lorsque le montant de l¿opération (comprenant l¿acquisition et les travaux) est supérieur à 130 000 ¿ HT. Sont exclus de la compétence les bars, les hôtels et les restaurants Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion de locaux industriels, artisanaux, agricoles ou de service Construction, entretien et gestion de bâtiments visant à accueillir des activités à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole et de service Mise en ¿uvre et accompagnement des programmes d¿aides au commerce et à l¿artisanat dans le cadre du pays sud creusois. Développement touristique : Elaboration, suivi et mise en oeuvre d¿un schéma de développement touristique dans le cadre du pays sud creusois Financement de l¿Office de tourisme intercommunal pour la mise en ¿uvre de ses actions : accueil, information, promotion, animation Gestion, entretien, amélioration et valorisation des équipements touristiques communautaires existants Création, aménagement, entretien et gestion de nouveaux équipements touristiques d¿intérêt communautaire. Est considéré d¿intérêt communautaire l¿équipement qui remplit l¿ensemble des critères suivants : - assurer la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales, participer à l¿animation locale, avoir un impact économique et son rayonnement dépasse le territoire de la communauté de communes Mise en place d¿un partenariat avec les associations : participation financière pour les évènements fédérateurs favorisant la fréquentation, la promotion et le rayonnement du territoire ou engendrant des retombées économiques. Cette compétence exclut la participation au fonctionnement des associations.
Action sociale d¿intérêt communautaire : Entretien, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement d¿Ahun et de Sardent, et création, aménagement et gestion de nouveaux accueils de loisirs sans hébergement dont la fréquentation et le champ d¿intervention dépassent les limites communales. Entretien et gestion d¿un accueil de jeunes sans hébergement à Ahun Organisation de séjours de vacances Elaboration, coordination et mise en oeuvre d¿un contrat éducatif local concernant les activités extra et péri scolaires en lien avec les associations locales Création, aménagement, entretien et gestion de structures d¿accueil de la petite enfance à l¿exclusion des garderies péri-scolaires Création, aménagement, entretien et gestion d¿un relais assistantes maternelles parents enfants Diagnostic en matière de services aux personnes Appui à la mise en place d¿un pôle de santé : création, aménagement, gestion et entretien d¿une maison de santé et appui technique et financier à la constitution d¿un réseau de santé. Développement culturel : Programmation de spectacles en direction de tous les publics Création, aménagement, entretien et gestion d'un équipement culturel intercommunal à Sardent Réhabilitation, entretien et gestion d'un immeuble à vocation muséographique (musée Jamot) à St Sulpice les Champs, dans le respect des clauses du bail emphytéotique passé avec l'association des amis du Dr. Jamot Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion d'un immeuble à vocation de résidence d'artistes au Moutier d'Ahun.
SCOT
zones d'aménagement concerté : création, gestion, entretien
- Constitution de réserves foncières en vue de favoriser le maintien et l¿accueil d¿activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et de services
création, aménagement et entretien de voirie nouvelle favorisant l'accès dans les zones d'activités
- Politique du logement et amélioration du cadre de vie du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : Production d¿études, d¿outils et de documents permettant une meilleure connaissance dans le domaine de l¿habitat et du cadre de vie en vue de mener une politique adaptée et garantir de nouveaux services à la population ainsi qu'un développement harmonieux du territoire. Mise en oeuvre de programmes en faveur de la requalification du parc privé : études, partenariats, financements, suivi-animation en vue de l'amélioration des conditions de vie des personnes et notamment des plus défavorisées. Poursuite d'une politique intercommunale du logement social par la réhabilitation des logements communaux en logements sociaux en faveur des personnes défavorisées pour des opérations d'un montant supérieur à 60 000 ¿ HT. Sont concernés les bâtiments ayant déjà été exploités par la commune ainsi que les bâtiments déjà en possession des communes au 1er janvier 2011. Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion d'immeubles dans le cadre d'un projet de valorisation des centre-bourgs par les communes, pour les opérations d'un montant global supérieur à 130 000 ¿ HT. Gestion du parc locatif réhabilité par la CC pendant la durée du contrat. Programmes de construction de logements dans le cadre de conventions de mandats conclus avec un organisme agréé d'habitat social. Sont concernés uniquement les programmes présentant une plus value sociale ou environnementale. Actions visant à la promotion et à la valorisation du patrimoine bâti traditionnel local : études, partenariats, financements, suivi-animation. Mise en place d'un relais local d'information sur le logement et le cadre de vie.
- poursuite d'une politique lu logement social par la réhabilitation des logements communaux en logements sociaux en faveur des personnes défavorisées pour des opérations à partir d'un montant de 60 000 ¿ H.T. par opération et révisable dans le courant du premier trimestre de chaque année par le conseil communautaire - mise en place d'une politique lu logement par la réhabilitation de logements communaux "hors normes sociales" pour un patrimoine présentant une qualité architecturale ou un intérêt historique pour des opérations d'un montant de travaux fixé à 150 000 ¿ H.T. par opération révisable dans le courant du premier trimestre de chaque année pa le conseil communautaire
- Mise en oeuvre d'une politique globale et contractuelle d'aménagement du territoire de type pays, pôle d'excellence : élaboration, suivi, gestion et participation aux actions.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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