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Fiche signalétique


CC Auzances Bellegarde
(N° SIREN : 242300127)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auzances
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre DESARMENIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23700 auzances
Téléphone 05 55 67 04 99
Fax 05 55 67 05 76
Courriel secretariat@cc-auzances-bellegarde.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 438
Densité moyenne (hab/km²) 15,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Elimintation et valorisation des déchets ménagers et assimilés, tri sélectif.
- rivières : actions de sensibilisation à l'entretien des rivières et participation au montage d'opérations groupées d'aménagement de rivières - aménagement, entretien et balisage de sentiers de randonnée constituant un réseau de sentiers dont les itinéraires seront définis par la cc en concertation avec les associations locales de randonnée, le CPIE et Creuse Randonnée, - édition des guides de randonnées correspondants.
Santé : toutes actions contribuant à une offre de soins médicaux dense et équilibrée, en favorisant les initiatives privées de regroupement de professionnels de santé et le cas échéant, en proposant des infrastructures adaptées à ces professionnels. Création et gestion de relais de services publics
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale d'IC : actions de développement économique d'IC : étude et misen en oeuvre de projets économiques, construction d'équipements d'accueil d'activités industrielles, artisanales ou commerciales destinées à être mises à disposition d'entreprises avec procédure d'atelier-relais, en location vente ou location simple, avec possibilité d'y inclure les logements liés à l'activité concernée. Sont d'IC : l'ensemble des opérations réalisés par la CC depuis sa création et celles à venir répondant au moins à un des critères suivants : pallier la carence de l'initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural, projet générateur de recettes pour la CC, contribuer au dynamisme de la commune d'implantation et des communes environnantes. Les activités réalisées sous maîtrise d'ouvrage communale avant la création de la CC ne sont pas d'IC et resteront, sauf accord entre la commune gestionnaire et la CC de la compétence exclusive de ladite commune. Actions d'incitation au développement et au maintien du tissu agricole, industriel, artisanal et commercial, actions de promotion et d'information
gestion, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et primaires, les investissements mobiliers, immobiliers, matériels et immatériels, la rémunération du personnel scolaire avec transfert à la CC des agents FPT ou sous contrat affectés aux écoles servicesde cantine et de garderies scolaires, transports scolaires vers les écoles maternelles et primaires et transports pour activités sportives dans le cadre scolaire aide aux associations de parents d'élèves et coopératives scolaires dans le cadre d'activités scolaires maternelles et primaires prise en charge à la place des communes de la participation dues aux communes extérieures avec écoles où sont scolarisés des élèves domiciliés sur la CC participation aux voyages scolaires des collèges pour les élèves résidant sur le territoire de la CC
- SCOT et schéma de secteur
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique d'IC : site de La Naute sur les communes de St Domet et Champagnat participation par subvention au fonctionnement du syndicat d'initiative d'Auzances/Bellegarde création d'un office de tourisme intercommunal
politique du logement social d'IC et action par des opérations d'IC en faveur du logement des personnes défavorisées. est d'IC tout projet de construction ou de réhabilitation en faveur des personnes défavorisées de 6 logements au mini. destinés aux personnes ou familles remplissant les conditions légales en matière de locations de logements sociaux. La CC intervient uniquement par la participation financière auprès d'organismes HLM OPAH : abondement des aides de l'Etat ou organismes organisation de servie à la population : confection et distribution de repas à domicile, mise à disposition d'internet, formation au NTIC
Aménagement Espace Intercommunal : mise en place d'actions tendant à favoriser l'utilisation des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) dont l'aménagement numérique du territoire : étude et développement des communications à haut débit et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes Auzances-Bellegarde, en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, par référence à l'article L1425-1 du CGCT.
- réflexion et concertation sur l'implantation de parcs éoliens et définition des zones de développement éolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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