Fiche signalétique

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SIVOM AUZANCES BELLEGARDE

(N° SIREN : 242301307)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Auzances
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/02/2003
Date d'effet	03/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE D'AUZANCES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23700 AUZANCES
Téléphone	05 55 67 00 17
Fax	05 55 67 05 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 111
Densité moyenne (hab/km²)	15,58

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 23 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
23	Auzances (212301303)	1 321
23	Bellegarde-en-Marche (212302004)	410
23	Bosroger (212302806)	118
23	Brousse (212303408)	26
23	Bussière-Nouvelle (212303705)	97
23	Champagnat (212304802)	474
23	Chard (212305304)	203
23	Charron (212305403)	234
23	Châtelard (212305502)	31
23	Dontreix (212307300)	410
23	La Chaussade (212305908)	120
23	La Serre-Bussière-Vieille (212317200)	125
23	Le Compas (212306609)	222
23	Les Mars (212312300)	199
23	Lioux-les-Monges (212311005)	55
23	Lupersat (212311302)	327
23	Mainsat (212311609)	590
23	Mautes (212312706)	222
63	Montel-de-Gelat (216302372)	457
23	Rougnat (212316400)	513
23	Saint-Domet (212319008)	180
23	Saint-Silvain-Bellegarde (212324107)	206
23	Sermur (212317101)	134

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Chénérailles, Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois (200067593)	CC
63	CC du Pays de Saint-Eloy (200072080)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif travaux de construction, réparation et entretien des réseaux d'assainissement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte et traitement des déchets ménagers, collecte des points propres et des objets encombrants
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie - fauchage et débroussaillage de la voirie communale et rurale. - Entretien courant des chaussées de la voirie communale (entretien partiel, bouchage des nids de poules). - Entretien et réfection périodique des chaussées de la voirie communale (réalisation des enduits bicouches, reprofilage et enduits). - ouvrages d'écoulement des eaux (entretien des fossés, des saignées, entretien ou remplacement d'acqueducs), - entretien et réparation des ouvrages d'art de la voirie communale et rurale (murs de soutènement et ponts), - création voies nouvelles, - entretien courant et partiel de la voirie rurale.
Autres
- Autres travaux entretien et réparation des cimetières

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
23	Syndicat mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse (200017119)	SM ouvert	129 187

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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